Délibérations du Conseil de Communauté

30 - Création du budget annexe « zone d’activités de la Marche »

29 - Création du budget annexe « zone d’activités Borio Novo »

28 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année

Compte rendu du conseil de communauté du 14 mars 2017

27 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »

26 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2017

25 - ALSH à Montdragon : recrutement d’un agent vacataire du 03 avril 2017 au 14 avril 2017

24 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

23 - Bail à conclure au profit de la SAS TDF

22 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA

21 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

20 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »

19 - Création et composition de la commission « Développement économique »

18 - EHPAD Résidence La Grèze : autorisation d’engager des négociations en vue de la cession de l’établissement

17 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2016 sur la gestion de l’exercice 2017

16 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 31 janvier 2017

15 - Approbation du bail dérogatoire à conclure avec la SAS LOUISE EMOI relatif au bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA BORIO NOVO à Vielmur

14 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d'emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

13 - Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

12 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence "Médiathèque"

11 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l'exercice de la compétence "Médiathèque"

10 - Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l'association " Les Petits de l'Agout "

09 - Convention de partenariat avec la CCI du Tarn

08 - Réaménagement du prêt conclu avec la Banque Populaire Occitane

07- Réaménagement du prêt conclu avec le Crédit Foncier de France pour l'EHPAD La Grèze

06 - Approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise de Travaux Publics SARL ALBA MARTY portant changement de titulaire du marché

05 - Participation des communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d'art intercommunaux

04 - Régie "Energies renouvelables"- Désignation des représentants au Conseil d'Exploitation