Délibérations du Conseil de Communauté

19 - Création de deux emplois permanents d'éducateur de jeunes enfants (dispositif de sécurisation de l'emploi concourant à la résorption de l'emploi précaire - Sélections professionnelles)

Budget Annexe EHPAD 2018 : Ouverture de crédits section investissement

17 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles) 

Compte rendu du conseil de communauté du 30 janvier 2018

16 - ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 pour l'extension de la zone (Secteur Nord)

15 - Avenant à la convention de partenariat avec "Le Relais 81"

14 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l'indemnité de sujétions spéciales - Attribution de l'indemnité d'administration et de technicité

13 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet

12 - Création d'un emploi permanent de technicien paramédical et suppression d'un emploi permanent de psychomotricien (Article 3-3 2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

11 - Création d'emplois permanents (Emplois n'entrant pas dans le champ du dispositif de titularisation)

10 - Création d'emplois permanents (Dispositif de sécurisation de l'emploi concourant à la résorption de l'emploi précaire)

09 - Attribution du marché de fourniture d'accès et de services de télécommunications

08 - Information relative à la publication des marchés conclus en 2017

07 - ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 pour l'extension de la zone

06- Lancement de la consultation pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre du projet de crèche/ALSH/Médiathèque sur la Commune de Vielmur sur Agout

05 - Projet de création d'un crématorium en partenariat avec la Communauté de Communes Sor et Agout, porté par la SPL "Pôle funéraire de l'Albigeois"

04- Centre Technique à Lautrec : plan de financement pour la création d'une toiture photovoltaïque  et de trois mâts d'éclairage solaires (annule et remplace la délibération n°2017/129 du 19 décembre 2017)

3 - Plan de financement pour le réaménagement et la modernisation du Bureau d'Information Touristique à Lautrec

02 - Intérêt communautaire de la compétence voirie : modification de la liste des voies

01 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Compte rendu du conseil de communauté du 19 décembre 2017

130 - EHPAD « La Grèze » : vente de mobilier

129 - Plan de financement pour la création d’une toiture photovoltaïque au centre technique de la CCLPA à Lautrec

128 - EHPAD LA GREZE : Création d’un emploi permanent de Médecin Coordonnateur (Article 3-3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

127 - ZA « La Marche » à Vénès : création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD)

126 - Déclaration sollicitant l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointement à l’enquête publique liée au dossier de déclaration d’utilité publique

125 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor

124 - Budget Annexe « Aquaval » : autonomie financière

123 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2017/62 du 20 juin 2017)

122 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1^er janvier 2018