PLUi : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal | Communauté de Communes du Lautrécois Pays d'Agout

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité. C’est un outil réglementaire prescriptif :

qui met en œuvre le projet intercommunal, co-construit par les élus à l’horizon de 15 ans;
qui met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques ;
qui traduit les règles d’utilisation des sols.

Le PLUi approuvé le 5 mars 2024 est consultable ici : PLUi CCLPA

Le PLUi a été approuvé en conseil Communautaire le 05 mars 2024.

Vous retrouverez ci-dessous la délibération relative à l'approbation du PLUi, ainsi que la délibération relative à l'abrogation des cartes communales du territoire.

Depuis le 10 avril 2024, le PLUi est exécutoire sur l'ensemble du territoire de la CCLPA. Vous pouvez également consulter les documents sur le Géoportail de l'Urbanisme

La démarche

• Une recherche de COHÉRENCE …

Le PLUi est un projet de co-construction par les élus territoriaux qui vise à renforcer la solidarité entre communes au sein de l’intercommunalité. Il représente également une échelle adéquate pour mettre en cohérence les problématiques d’aménagement de l’espace.

... pour l’INTÉRÊT GÉNÉRAL ...

Le PLUi a pour principe de satisfaire l’intérêt général. Aussi, les élus vont s’attacher à définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire (habitants, acteurs économiques, touristes, associations etc.) avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire.
Le PLUi garantit une mutualisation de l’ingénierie et des moyens financiers pour aboutir à un document plus qualitatif. Penser à l’échelle du Lautrécois - Pays d’Agout va également permettre de valoriser la complémentarité des communes tout en préservant leur identité. Les projets ainsi portés à l’échelle intercommunale, sont répartis de façon plus homogène sur le territoire et sont plus forts face à la concurrence de territoires extérieurs souvent plus développés. La mise en place d’un règlement unique sur l’ensemble des communes du territoire est aussi un facteur fort pour l’harmonisation des droits à construire.

... avec un CADRE RÉGLEMENTAIRE à respecter.

Le PLUi s’inscrit dans un cadre réglementaire bien précis. Certains documents, appelés documents cadres, doivent être pris en compte dans le PLUi ou compatibles avec lui : les PPRi (Plan de Prévention des Risques Inondation), le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)… Le cadre législatif s’est construit au fur et à mesure et prône aujourd’hui des documents économes en terme de consommation d’espaces, respectueux de l’environnement et dans une démarche de développement durable.