Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité. C’est un outil réglementaire prescriptif :

  • qui met en œuvre le projet intercommunal, co-construit par les élus à l’horizon de 10-15 ans;
  • qui met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques ;
  • qui traduit les règles d’utilisation des sols.

• Une recherche de COHÉRENCE …

Le PLUi est un projet de co-construction par les élus territoriaux qui vise à renforcer la solidarité entre communes au sein de l’intercommunalité. Il représente également une échelle adéquate pour mettre en cohérence les problématiques d’aménagement de l’espace.

... pour l’INTÉRÊT GÉNÉRAL ... 

Le PLUi a pour principe de satisfaire l’intérêt général. Aussi, les élus vont s’attacher à définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire (habitants, acteurs économiques, touristes, associations etc.) avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire.
Le PLUi garantit une mutualisation de l’ingénierie et des moyens financiers pour aboutir à un document plus qualitatif. Penser à l’échelle du Lautrécois - Pays d’Agout va également permettre de valoriser la complémentarité des communes tout en préservant leur identité. Les projets ainsi portés à l’échelle intercommunale, sont répartis de façon plus homogène sur le territoire et sont plus forts face à la concurrence de territoires extérieurs souvent plus développés. La mise en place d’un règlement unique sur l’ensemble des communes du territoire est aussi un facteur fort pour l’harmonisation des droits à construire.

... avec un CADRE RÉGLEMENTAIRE à respecter.

Le PLUi s’inscrit dans un cadre réglementaire bien précis. Certains documents, appelés documents cadres, doivent être pris en compte dans le PLUi ou compatibles avec lui : les PPRi (Plan de Prévention des Risques Inondation), le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)… Le cadre législatif s’est construit au fur et à mesure et prône aujourd’hui des documents économes en terme de consommation d’espaces, respectueux de l’environnement et dans une démarche de développement durable.

 

Schéma d’avancement du PLUi

L’élaboration d’un PLUi comprend des phases d’études suivies d’une phase administrative incompressible.
En attente de son approbation, les documents d’urbanisme en vigueur continuent de s’appliquer.
 

Schéma d'avancement du PLUi / CCLPA

Exposition Permanente

Les documents consultables PLUi


 

Vous souhaitez donner votre avis ?

Durant toute l'élaboration du  PLUi, des moments d'information, de rencontres, d'échanges sont organisés afin de vous permettre de vous informer et de donner votre avis sur le projet.
Une enquête publique sera organisée avant l’arrêt de la procédure.

Pour vous exprimer, vous pouvez :

  • Écrire dans le registre de concertation.
    Disponible dans chacune des communes et à la Maison du Pays à Serviès, le registre de concertation vous permet de consigner vos souhaits et vos attentes par rapport à la réalisation de ce document d’urbanisme et vis-à-vis des orientations urbanistiques que la communauté pourrait mettre en place sur le territoire intercommunal et communal. Il est dit que les informations déposées dans ce registre seront bien entendu prises en compte au moment d’effectuer des choix, mais qu’en aucun cas, et sous aucun prétexte, un projet particulier ne pourra entraver l’intérêt général. La communauté et les municipalités restent donc les seules décisionnaires des grandes orientations à mettre en place.
     
  • Prendre rendez-vous.
    Si vous souhaitez expliquer plus particulièrement votre projet, contactez notre service urbanisme.


Pour connaître l’avancé du projet et les premiers éléments d’étude

Une exposition permanente et publique présentant les principaux éléments du PLUi est disponible dès à présent à la Maison du Pays à Serviès ainsi que dans les communes de Saint-Paul-Cap-de-Joux, Lautrec et Vielmur-sur-Agout.

 

Porter à connaissance de l’Etat

Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, le Préfet doit porter à la connaissance des collectivités locales les informations ayant des incidences en matière d’urbanisme et particulièrement celles ayant une portée juridique (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, entités paysagères, site Natura 2000...). 
Ce document peut être mis à jour tout au long de la procédure d’élaboration mais il reste à la disposition du public.
 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :
Mme Camille HABER – Responsable Urbanisme
Tél : 05 63 70 52 67 / urbanisme@cclpa.fr

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