Délibérations du Conseil de Communauté

102-Gratuité pour un spectacle par an dans le cadre des spectacles "Ce soir, on bouge" avec la SN Albi-Tarn au profit des bénévoles des médiathèques de la CCLPA

101-Subvention exceptionnelle au Syndicat de l'Ail Rose de Lautrec

100-Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/82 du 22 juillet 2025)

99-Attribution d'une subvention à l'association "Ma Case"

98-Approbation de l'avenant 2025 conclu avec l'Association "Familles rurales"

97-Approbation de l'avenant 2025 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

96-Environnement - Marché de fournitures pour l'acquisition d'un châssis cabine 26 tonnes avec benne à ordures ménagères de 20m³

95-Vente d'imprimantes multifonctions et d'un ordinateur aux enchères

94-Budget CRECHES (50422) - Décision Modificative n°1

93-Reversement des attributions compensant le transfert de la compensation part salaires (CPS) des communes

92-Services techniques - Création d'un emploi permanent de technicien SPANC à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP 

91-Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance à temps non complet (30/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP 

90-ZA Beauzelle - Constitution d'une servitude de passage au profit de Monsieur Ludovic FONTAINE 

89-Pôle de santé à Lautrec - Constitution d'une servitude de passage de réseaux et implantation d'une enseigne au profit de la SCI PACQ

88-Déclaration de projet à caractère d'intérêt général pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Calmellié" sur la commune de Lautrec et au lieu-dit "La Guipaudié" sur la commune de Saint-Julien-du-Puy qui nécessitera une mise en compatibilité (DP/Mec) du PLUi de la CCLPA

87-Approbation de l'avenant n°3 à la convention du service commun mutualisé "Autorisation du Droit des Sols"

86-Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Lautrec - modification de sa composition 

85-Approbation d'une convention de passage au profit du SDIS du Tarn sur un chemin appartenant à la CCLPA sur la commune de Saint-Paul Cap de Joux 

84-Approbation du contrat de prestation de service proposé par l'ADM 81 "RGPD et Délégué à la protection des données - Suivi"

83-Adhésion au Syndicat du Bassin Hers Girou, approbation des Statuts et désignation des délégués

82-Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/76 du 17 juin 2025)

81-Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Cuq et Serviès II

Procès-verbal du Conseil de Communauté du 17 juin 2025

80-Petite Enfance - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)

79-Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de location de rosalies, BMX et trottinettes 

78-Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 600.000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du pôle de santé intercommunal sur la Commune de Lautrec s'inscrivant dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local 

77-Crèches - Création d'un emploi permanent de directrice de crèche à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP

76-Tarifs des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/42 du 15 avril 2025)

75-Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de laser game 

74-Convention pour l'intervention du garde champêtre de la Commune de Lautrec sur le complexe de loisirs Aquaval à Lautrec