Le Conseil Communautaire de la CCLPA

La CCLPA, comme tout établissement public de coopération intercommunale, est administrée par un organe délibérant qui se compose de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. 

Le Conseil communautaire est compétent pour se prononcer sur le vote du budget et du compte administratif, les marchés et de la création des emplois ainsi que pour toute décision ayant des conséquences budgétaires et financières. Les membres de l’assemblée délibérante de la CCLPA sont exclusivement élus parmi les seuls membres des conseils municipaux des 28 communes membres du territoire.

Le Conseil Communautaire de la CCLPA

L’exécutif de la CCLPA


Le Président est l’organe exécutif de la collectivité. Comme l’ensemble des membres du bureau, il est élu par les membres du conseil de communauté et pour la même durée que son mandat communal, à savoir 6 ans.

Son rôle est de préparer et exécuter les délibérations de l’assemblée. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes. Le Président de la Communauté de commune, comme le maire dans la commune, est le chef des services. Il représente par ailleurs la communauté de communes en justice. 

Le Président est seul chargé de l’administration de la communauté. Cependant, il peut choisir de déléguer l’exercice de certaines de ses fonctions aux vice-présidents ou en cas d’empêchement de ceux-ci, à d’autres membres du bureau.

Le bureau

Il est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant.
Même si la loi ne le précise plus expressément, les membres du bureau sont élus par le conseil de communauté.

Les réunions du Conseil Communautaire

A l’issue de ces réunions, un premier compte rendu est rédigé, appelé compte rendu sommaire. Le compte rendu sommaire comprend les sujets qui ont fait l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire, ainsi que le résultat des votes.

Le deuxième compte rendu est appelé procès-verbal. Le procès-verbal est l’exacte retranscription des débats qui ont eu lieu lors du Conseil Communautaire. Il comprend : les élus présents, les décisions prises par le Président (sur délégation du Conseil Communautaire), les sujets, les votes et l’ensemble des débats.
 

Constitution de commissions spécialisées

Le conseil de communauté dispose de la faculté de constituer des commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ces commissions voient leurs modalités de fonctionnement précisées dans le cadre du règlement intérieur. Contrairement aux séances du conseil de communauté, les réunions de travail de ces commissions ne sont pas publiques.

Elles ont pour principal objet d’instruire les dossiers relatifs à leur domaine spécifique. Ces commissions thématiques ne peuvent en aucun cas prendre des décisions formelles, lesquelles relèvent en principe de la seule compétence de l’assemblée (ou du bureau, par délégation).

 

Organisation & Fonctionnement de la CCLPA

 

 

Les agents territoriaux


Qu’ils soient titulaires ou contractuels, les agents territoriaux sont dédiés à la réalisation des orientations politiques définies par les élus communautaires pour satisfaire le besoin d’intérêt général qui a pour simple objectif principal de fournir un service public de qualité à la population.