Délibérations du Conseil de Communauté

23 - Bail à conclure au profit de la SAS TDF

22 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA

21 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

20 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »

19 - Création et composition de la commission « Développement économique »

18 - EHPAD Résidence La Grèze : autorisation d’engager des négociations en vue de la cession de l’établissement

17 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2016 sur la gestion de l’exercice 2017

16 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 31 janvier 2017

15 - Approbation du bail dérogatoire à conclure avec la SAS LOUISE EMOI relatif au bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA BORIO NOVO à Vielmur

14 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d'emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

13 - Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

12 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence "Médiathèque"

11 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l'exercice de la compétence "Médiathèque"

10 - Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l'association " Les Petits de l'Agout "

09 - Convention de partenariat avec la CCI du Tarn

08 - Réaménagement du prêt conclu avec la Banque Populaire Occitane

07- Réaménagement du prêt conclu avec le Crédit Foncier de France pour l'EHPAD La Grèze

06 - Approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise de Travaux Publics SARL ALBA MARTY portant changement de titulaire du marché

05 - Participation des communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d'art intercommunaux

04 - Régie "Energies renouvelables"- Désignation des représentants au Conseil d'Exploitation

03- Création du service public industriel et commercial (SPIC) et du budget annexe "Energies Renouvelables"

02- Plan de financement pour la création d'un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016)

01- Très haut débit - Convention cadre relative à la construction du réseau d'initiative publique (RIP) du Tarn

141- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » (Annule et remplace la délibération n°2016/120 du 13 décembre 2016)

140- Budget Annexe ALSH : Admission en non-valeurs

139- Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

137- Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs

136- Budget Crèches : Admissions en non-valeurs