Délibérations du Conseil de Communauté

03- Création du service public industriel et commercial (SPIC) et du budget annexe "Energies Renouvelables"

02- Plan de financement pour la création d'un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016)

01- Très haut débit - Convention cadre relative à la construction du réseau d'initiative publique (RIP) du Tarn

141- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » (Annule et remplace la délibération n°2016/120 du 13 décembre 2016)

140- Budget Annexe ALSH : Admission en non-valeurs

139- Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

137- Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs

136- Budget Crèches : Admissions en non-valeurs

135- Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

133- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits – Dotation complémentaire soins

132- Approbation des marchés assurance - années 2017 à 2021

131- Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole

130- Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

129- Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1^ère classe à temps complet

128- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

127- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1^er janvier 2017

126- Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2017 pour les allocataires CAF et MSA+ Dates séjour ski 2017

125- Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 06 au 17 février 2017

124- Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2017-2018-2019

123- Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2016/2017

122- Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance – du 15/10/2015 au 31/12/2017

121- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

120- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école »

119- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

118- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

117- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

116- ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Brousse pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire

115- Détermination du prix de vente des tuiles

114- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

113- Convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres