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Les délibérations des communes de la CCLPA
  1. Communauté de Communes du Lautrécois Pays d'Agout
  2. L'intercommunalité
  3. Délibérations des communes

Délibérations des communes

Délibérations relatives aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants :

• Commune de Brousse :
- Délibération n°2022/20 du 28 juin 2022 - PDF

• Commune de Cabanès :
- Délibération n°D/2022/14 du 6 juillet 2022 - PDF

• Commune de Jonquières :
- Délibération n°2022/16 du 8 juin 2022 - PDF

• Commune de Magrin :
- Délibération n°12/2022 du 27 juin 2022 - PDF

• Commune de Missècle :
- Délibération n°2022/015 du 15 septembre 2022 - PDF
- Délibération n°2022/016 du 15 septembre 2022 - PDF
- Délibération n°2022/017 du 15 septembre 2022 - PDF
- Délibération n°2022/018 du 15 septembre 2022 - PDF
- Délibération n°2022/019 du 15 septembre 2022 - PDF
- Délibération n°2022/025 du 15 septembre 2022 - PDF

• Commune de Montpinier :
- Délibération n°2022/14 du 7 juin 2022 - PDF

• Commune de Prades :
- Délibération n°2022_16 du 12 septembre 2022 - PDF

• Commune de Puycalvel :
- Délibération n°23/2022 du 8 juin 2022 - PDF

• Commune de Teyssode :
- Délibération n°13/2022 du 22 juin 2022 - PDF
- Délibération n°14/2022 du 20 juin 2022 - PDF

• Commune de Vénès :
- Délibération n°2022/33 du 28 juin 2022 - PDF

• Commune de Viterbe :
- Délibération n°2022/32 du 30 juin 2022 - PDF

CCLPA   -  Maison du Pays
81220 SERVIÈS
05 63 70 52 67
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