52-ALSH Montdragon - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisées et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique (Motif : Collectivités territoriales et établissements publics locaux pour les emplois à temps non complet < 50 % d'un complet)
51-Services techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic Communication
50-Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025
49-Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2025 du Canton Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)
48-Attribution d'une étude à l'entreprise AGEX Géomètre pour l'extension de la zone d'activités de Beauzelle à Damiatte
47-Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2024/41 du 9 avril 2024)
46-Modification du règlement intérieur (Annule et remplace la délibération n°2024/32 du 5 mars 2024)
45-Convention pour la mise en place d'une prestation de sécurité privée avec la Société PROSTEC INTERVENTION - 2025-2026
44-Choix du prestataire pour la livraison des repas à la crèche "Poussin Poussette"
43-Séjours Enfance / Jeunesse et Chantiers Loisirs Jeunes- Eté 2025
42-Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/22 du 18 février 2025)
41-Tarifs du dispositif "Engagement de l'Office de Tourisme en tant que Référent Qualité Délégué pour la labellisation Accueil Vélo"
40-Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance à temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)
39-Création d'emplois permanents (dans le cadre des avancements de grade)
38-Budget Annexe Energies Renouvelables - avance remboursable du Budget Principal (Annule et remplace la délibération n°2024/44 du 09 avril 2024)
37-Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
36-Vote du Budget Primitif 2025 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)
35-Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2025
34-Vote du Taux des 4 Taxes - (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), de la Taxe d'habitation, du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2025
Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 1er Avril 2025
33-Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un pôle de santé intercommunal à Lautrec
32-Environnement : Attribution du marché de conception réalisation d’ombrières et de toitures photovoltaïques sur deux sites de la CCLPA
Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 11 Mars 2025
31-Avis sur le document-cadre relatif au photovoltaique proposé par la Chambre d'Agriculture du Tarn
30-Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2025
29-Approbation du bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour l’occupation de l’atelier du sabotier situé 24, rue du Saint-Esprit à Lautrec
28-Tourisme : Modification du régime de la taxe de séjour
27-Crèches - Création d’un emploi permanent d’éducateur(trice) de jeunes enfants à temps non complet (31/35eme) et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique
26-Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2024 sur la gestion de l’exercice 2025
25-Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2024 sur la gestion de l’exercice 2025
