Délibérations du Conseil de Communauté

80-Petite Enfance - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)

79-Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de location de rosalies, BMX et trottinettes 

78-Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 600.000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du pôle de santé intercommunal sur la Commune de Lautrec s'inscrivant dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local 

77-Crèches - Création d'un emploi permanent de directrice de crèche à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP

76-Tarifs des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/42 du 15 avril 2025)

75-Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de laser game 

74-Convention pour l'intervention du garde champêtre de la Commune de Lautrec sur le complexe de loisirs Aquaval à Lautrec

73-ZA La Marche à Vénès - achat d'une parcelle de terrain à Monsieur Pierre GINESTET 

72-ZA La Marche à Vénès - achat de trois parcelles de terrain à Monsieur Alain JOUGLA et Madame Pascale JOUGLA

71-ZA La Marche à Vénès - achat de deux parcelles de terrain à Messieurs Francis CARAYON, Christian CARAYON et Jean-Claude CARAYON

70-Convention de mise à disposition expérimentale des données du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) entre le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)

69-Approbation du règlement intérieur du service Petite Enfance - intégration des règlements de fonctionnement du LAEP, RPE et de la commission d'attribution des places 

68-Séjour jeunesse en Espagne du 20 au 24 octobre 2025

67-Tarifs de l'ALSH à Montdragon et des séjours 

66-ALSH Montdragon - mise en place d'un Projet Educatif de Territoire - Plan Mercredi 

65-ALSH Montdragon - approbation de la mise à disposition de la cantine de l'école de la Commune de Montdragon pour la restauration des enfants 

64-Budget Voirie - Décision modificative n°1

63-Services techniques - Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité 

62-Aquaval - Création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien suite à un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet (25/35ème)

61-Adhésion de principe à la mission de médiation du CDG 81

60-Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent de service et de restauration / assistant(e) petite enfance à temps non complet (25/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP

59-Adoption du plan de formation des agents pour l'année 2025

58-Service Voirie - recours au contrat d'apprentissage 

57-Services techniques : Approbation du contrat de location à conclure avec la société Loca Jen et du contrat de régie publicitaire à conclure avec la SARL Trafic Communication pour un véhicule type Peugeot E-Partner pour une durée de 3 ans

56-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2024

55-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2024

54-Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - modification zonage urbain

53-Intérêt communautaire de la compétence Voirie - modification de la liste des voies 

Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 15 Avril 2025

52-ALSH Montdragon - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisées et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique (Motif : Collectivités territoriales et établissements publics locaux pour les emplois à temps non complet < 50 % d'un complet)