Délibérations du Conseil de Communauté

33- Mise en conformité réglementaire du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

32- Avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec l'association Castres Sports Nautiques

31- Mise à disposition d'une partie d'un lac d'Aquaval pour l'accueil d'un porteur de projet d'activités payantes

30- Tarifs des entrées à la base de loisirs (Applicables à compter du 11 mars 2020)

29- Aquaval : création d'emplois saisonniers pour la saison 2020

28- Tourisme : création d'emplois saisonniers à l'Office de Tourisme pour la saison 2020 

27- Dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2020

26- Avenant à la convention de partenariat avec "Le Relais 81"

25- Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue sur le périmètre de la ZA Borio Novo par la Commune de Vielmur sur Agout à la CCLPA

24- Cession du crédit-bail et vente à l'euro symbolique des locaux à l'entreprise "SARL T.S.D Confection" à Saint-Paul Cap de Joux

23- Approbation de la révision de la carte communale de Vénès (Annule et remplace la délibération n°2019/138 du 17 décembre 2019)

22- Soutien au projet environnemental autour du lac de Serviès

21- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget 2020

20- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2019 sur la gestion de l'exercice 2020

19- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERDD, Réseau d'Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 28 janvier 2020

18- Budget Principal 2019 - décision modificative n°3

17- Budget Annexe Lotissement Cabrilles 2019 - décision modificative n°1

16- Approbation de la convention Départementale France Services

15- Plan de financement pour un projet de développement économique et touristique du complexe de loisirs (Phase 3)

14- Participation au fonctionnement de l'Association "Centre de Loisirs de Fiac" pour l'année 2020

13- ALSH - Tarif spécial sorties spécifiques

12- Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Damiatte

11- Participation de l'EHPAD La Grèze à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel - 01.01.2021 au 31.12.2024

10- Participation de la CCLPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel - 01.01.2021 au 31.12.2024

09- Budget EHPAD Résidence La Grèze - Ouverture de crédits Budget 2020 - Section investissement

08- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants (2020-2023)

07- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats (2020-2023)

06- Office de Tourisme : Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du Bureau d'Information Touristique de la CCLPA à Lautrec

05- Pôle de santé : Approbation du bail professionnel à conclure avec Madame Barbara SICCO, psychonotricienne