Délibérations du Conseil de Communauté

71- Affectation des résultats ERRD 2019 sur 2020

70- Projet "Plongée, Sports et Handicaps" : Délibération de principe relative à la mise en place d'une garantie d'emprunt auprès de l'association "Castres Sports nautiques"

69- Cotisation foncière des entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

68- Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclarée (article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020)

67- Tarifs 2020

66- Affectation des résultats de l'ERRD 2017 sur l'exercice 2020

65- Modification de l'affectation des résultats de l'ERRD 2018 sur l'exercice 2019

64- Création de commission de travail

63- Délégation du Conseil Communautaire au Président d'ester en justice

62- Création d'emplois d'adjoints techniques principaux de 1ère classe (TC), d'attaché hors classe (TC), de rédacteur principal de 1ère classe (TC), d'auxiliaire de soins principal de 1ère classe (TC), d'adjoint d'animation principal de 1ère classe (Avancement de grade) - Création d'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe (TC) Intégration directe

61- Attribution des subventions pour l'année 2020

60- Approbation d'une convention avec l'association "Groupe d'Etude, de Recherche, d'Archéologie et d'Histoire de Lautrec" - GERHAL, pour la participation et la coordination lors des Journées Européennes du Patrimoine

59- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2019/102 du 29 octobre 2019)

58- Convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et les EPCI du Tarn créant le "Fonds l'Occal"

57- Approbation de l'avenant 2020 à conclure avec l'association "La Promenade"

56- Tarification séjours pour les familles hors CCLPA

55- Plan de financement pour un projet de développement économique et touristique du complexe de loisirs (Phase 3) - Annule et remplace la délibération n°2020/15 du 28 janvier 2020)

54- Délibération additionnelle à l'instauration du Droit de Préemption Urbain

53- Convention de partenariat avec Eco TLC pour la période 2020-2021

52- Demande de subventions dans le cadre du fonds de solidarité intempéries de l'Etat suite aux dégâts d'orages du 11 mai 2020

51- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2020 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

50- LEADER - désignation des représentants au comité programmation GAL

49- Désignation des représentants au Conseil de la Vie Sociale

48- Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué représentant le collège des élus et d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires

47- ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) - désignation des représentants

46- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - désignation des représentants

45- Commission de suivi de site de la société EPC France - désignation des représentants

44- Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - désignation des représentants

43- Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - désignation des représentants

42- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres