Concertation préalable du public - du jeudi 19 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026

Dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUi de la CCLPA procédure soumise à une évaluation environnementale.

 

En date du 18 février 2025, le Conseil Communautaire de la CCLPA a pris une délibération décidant de prescrire la modification de droit commun n°1 du PLUi, afin de prendre en compte les nouveaux besoins du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi, de préciser son applicabilité lors de l’instruction des autorisations du droit des sols, d’adapter au mieux les prescriptions règlementaires aux projets des communes.

En date du 1er décembre 2025, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Occitanie par avis conforme n°006513/KK AC PLU a décidé de soumettre le projet de modification du PLUi à une évaluation environnementale, rendu en application de l’article R.104-35 du Code de l’urbanisme.

A ce titre, par délibération n°2026/02 en date du 10 février 2026, le Conseil Communautaire de la CCLPA a attribué l’étude environnementale complémentaire au cabinet SIRE Conseil, afin de la réaliser et de pouvoir poursuivre la procédure, avant de la représenter pour avis à la MRAe Occitanie et aux Personnes Publiques Associées.

La modification de droit commun n°1 du PLUi, étant soumise à une évaluation environnementale, la procédure doit faire l’objet d’une phase de concertation préalable du public (article L.103-2 du Code de l’urbanisme).

Par délibération n°2026/23 en date du 10 mars 2026, le Conseil de Communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concertation comme suit :

  • mise à disposition des registres papiers, permettant de recueillir les propositions, disponibles aux sièges, social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA, et dans les 28 mairies des communes du territoire, aux jours et heures d’ouvertures habituels
  • par courrier à Mr le Président de CCLPA au 878, hameau de la Baudonié – Maison du Pays – 81220 SERVIES
  • à l’adresse mail suivante : concertation-mdc-1-plui@cclpa.fr

La délibération correspondante est affichée dès à présent et pendant toute la durée de la concertation aux sièges de la CCLPA, social à Lautrec et administratif à Serviès et dans toutes les mairies des communes membres.

A l’issue de la concertation du public, le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA) arrêtera le bilan de la concertation en Conseil Communautaire, avant l’enquête publique. Le bilan de la concertation sera joint à l’enquête publique.

 

 

 

 

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