Délibérations du Conseil de Communauté

109- Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - Phase II (Annule et remplace la délibération n°2015/163 du 15/12/2015)

108- Attribution du marché pour la collecte et le traitement des pneus usagés sur le secteur du Lautrécois

107- Attribution d’indemnités au comptable du Trésor

106- Approbation de la convention cadre de partenariat conclue avec l’ADEFPAT - 2016-2020

105- Régime indemnitaire du personnel communautaire

104- Aquaval : Marché de travaux conclu avec l’entreprise Etandex - exonération totale des pénalités de retard

103- Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°1 - augmentation de crédits

102- Transfert comptable de subventions et du FCTVA du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD

101- Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2017

Compte rendu du conseil de communauté du 29 septembre 2016

100- Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits (Annule et remplace la délibération n°2016/96 du 29/09/2016)

99- Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits (Annule et remplace la délibération n°2016/95 du 29/09/2016)

98- Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007 (Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016)

97- Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007 (Annule et remplace la délibération n°2016/82 du 29/09/2016)

96- Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits

95- Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits

94- Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits (Annule et remplace la délibération n°2016/81 du 29/09/2016)

93- Service Enfance-Jeunesse : détermination des temps de travail et des rétributions financières selon les statuts

92- Service petite enfance : création d’un poste d’agent social dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

91- Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire : Attribution de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) - Attribution de l’Indemnité  Spécifique de Service (I.S.S.) - Attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.)

90- Modification du tableau des effectifs : suppression des postes d’adjoint animation 2^ème classe, d’agent de maitrise, de technicien principal de 2^ème classe, d’adjoints administratifs de 1^ère classe (2 postes), d’adjoint technique de 2^ème classe 21/35^ème, d’adjoint animation de 2^ème classe et création d’un emploi d’adjoint d’animation 2^ème classe 20/35^ème

89- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie

88- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères

87- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD

86- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval

85- Budget Principal 2016 : décision modificative n°2 - Augmentations de crédits

84- Budget Annexe ALSH : amortissement de biens acquis avant 2013

83- Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007

82- Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007

81- Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits