Délibérations du Conseil de Communauté

75- Plan de financement du projet de réparation du pont d'En Auriol sur la Commune de Damiatte

74- Plan de financement du projet de réparation pont du Blanchissage sur la Commune de Vénès

73- Plan de financement du projet de réparation du pont des Durands sur la Commune de St Julien du Puy

72- Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2022/38 du 15 mars 2022)

71- Plan de financement du projet d'installation de deux bornes touristiques tactiles et demande de subvention LEADER

70- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2022 (Annule et remplace la délibération n°2022/59 du 12/04/2022)

69- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

68- Approbation de l'avenant n°2 pour l'année 2022 à conclure avec l'association "La Promenade"

67- Budget Annexe Zone d'activités 2022 - décision modificative n°1

66- Budget Principal 2022 - création d'une régie d'avances

65- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à M. David MOLINIER et M. Mickaël FERNANDES

64- ZA Condoumines - Acquisition d'une parcelle de terrain à Monsieur Robert MAURIES

63- ZA La Marche - Vente d'une parcelle de terrain à la SCI MANSANA

62- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à M. Adrien BENOIST

61- Economie : marché de fourniture et pose de signalétique pour les zones d'activité intercommunales

60- Economie : Marché de travaux pour l'extension et la requalification de la ZA Borio Novo Sud

Compte rendu du conseil de communauté du 12 avril 2022

59- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2022

58- Participation au fonctionnement de l'Association "Centre de loisirs de Fiac" pour l'année 2022

57- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "La Promenade"

56- Création du Comité Social Territorial (CST)

55- Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner et de la participation de la collectivité

54- Attribution des subventions pour l'année 2022

53- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2021/67 du 1er juin 2021)

52- Approbation des conditions de gratuité d'accès au Complexe de Loisirs (Annule et remplace la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019)

51- ZA Condoumines - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Fréjeville à la CCLPA

50- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2022 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

49- Validation du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil

48- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2022

47- Vote du Budget Primitif 2022 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)