89- Délibération additionnelle n°4 à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain
88- Approbation de l'avenant n°5 du marché de services pour l'élaboration du PLUi conclu avec le Bureau d'études Atelier-Atu
87- Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour des études complémentaires dans le cadre de l'élaboration du PLUi
86- Projet "Chauffage de l'eau des bassins" - engagement des travaux pour un branchement individuel électrique de 250 kVa avec Territoire d'Energie Tarn et autorisation de lancement et signature du marché de travaux pour la pose et la fourniture d'un système de chauffage de l'eau
85- Mise en conformité réglementaire du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
84- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/80 du 08 juillet 2021)
83- Services Techniques : Vente du camion-nacelle IVECO UNIC DR-186-ZV
82- Approbation de l'avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence "Accueil de Loisirs Sans Hébergement"
81- Adoption du règlement intérieur de la CCLPA
Compte rendu du conseil de communauté du 08 juillet 2021
80- Office de Tourisme : Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n° 2021/62 du 1er juin 2021)
79- Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - désignation des représentants
78- Approbation du plan de financement de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Compte rendu du conseil de communauté du 01 juin 2021
77- Budget Annexe Médiathèque 2021 - décision modificative n°1
76- Constitution d'une servitude de passage entre la SCI les 3T à Vielmur sur Agout et la CCLPA
75- EHPAD Résidence "La Grèze" : tarifs 2021
74- Budget Annexe ZA La Marche 2021 - décision modificative n°1
73- Budget Principal 2021 : décision modificative n°1
72- Plan de financement du projet de réparation du pont de "Labadie" sur la Commune de Lautrec
71- Vente d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de Monsieur Olivier Gé
70- Vente d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de Monsieur Jean-François Vicente
69- Vente d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de Monsieur Mickaël Bonnafous
68- Modernisation de la borne de paiement située sur l'aire de camping-car
67- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2019/76 du 25 juin 2019)
66- Service ADS - Recrutement d'un agent temporaire pour surcroît d'activités
65- Création d'emplois de rédacteur principal de 1ère classe (TC) et d'adjoint administratif principal de 1ère classe (TC) (Avancement de grade)
64- EHPAD La Grèze - création d'un emploi permanent de technicien paramédical à temps complet (Article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)
63- Modification du régime de la taxe de séjour (Annule et remplace la délibération n°2018/104 du 25 septembre 2018)
62- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2020/59 du 23 juillet 2020)
