Délibérations du Conseil de Communauté

46- Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2022

45- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2022

Compte rendu du conseil de communauté du 15 mars 2022

44- Encaissement par la régie de recettes de produits pour le compte du PETR du Pays de Cocagne

43- ZA Beauzelle - Achat d'un terrain pour l'extension de la zone d'activités

42- ZA La Marche - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Vénès à la CCLPA

41- Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022

40- Acquisition de bacs individuels de tri et demande de subvention auprès du Département du Tarn

39- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

38- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/123 du 23 novembre 2021)

37- Office de Tourisme - création d'emplois saisonniers 2022

36- Création d'un poste non permanent de "conseiller numérique" (Contrat de projet)

35- RIFSEEP - Disposition dérogatoire - Maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteint du coronavirus

34- Créations et suppression d'emploi (Dans le cadre de la restructuration du service urbanisme)

33- Projet "Plongée, Sports et Handicaps" - Délibération de principe relative au taux de garantie d'emprunt accordé par la CCLPA auprès de l'Association "Castres Sports Nautiques"

32- Aide financière versée à l'Association des Maires de France (AMF) en soutien au peuple ukrainien

31- Approbation de l'avenant n°6 du marché de services pour l'élaboration du PLUi conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu

30- Convention de mise à disposition de services dans le cadre d'un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

29- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

28- Approbation des conventions de service pour les travaux de fauchage et débroussaillage sur les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode

27- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux e fauchage et débroussaillage pour la période 2022 à 2025

26- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2021 sur la gestion de l'exercice 2022

25- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d'Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 08 février 2022

24- Modification du régime de la taxe de séjour

23- EHPAD Résidence La Grèze - Ouverture de crédits Budget 2022 - Section investissement

22- EHPAD - Dérogation aux garanties minimales du travail le week-end pour les infirmières "Régime d'équivalence"

21- Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn

20- Modification et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

19- Recrutement d'agents vacataires du 04 janvier 2022 au 03 janvier 2023