Délibérations du Conseil de Communauté

54- Attribution des subventions pour l'année 2022

53- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2021/67 du 1er juin 2021)

52- Approbation des conditions de gratuité d'accès au Complexe de Loisirs (Annule et remplace la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019)

51- ZA Condoumines - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Fréjeville à la CCLPA

50- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2022 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

49- Validation du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil

48- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2022

47- Vote du Budget Primitif 2022 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

46- Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2022

45- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2022

Compte rendu du conseil de communauté du 15 mars 2022

44- Encaissement par la régie de recettes de produits pour le compte du PETR du Pays de Cocagne

43- ZA Beauzelle - Achat d'un terrain pour l'extension de la zone d'activités

42- ZA La Marche - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Vénès à la CCLPA

41- Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022

40- Acquisition de bacs individuels de tri et demande de subvention auprès du Département du Tarn

39- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

38- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/123 du 23 novembre 2021)

37- Office de Tourisme - création d'emplois saisonniers 2022

36- Création d'un poste non permanent de "conseiller numérique" (Contrat de projet)

35- RIFSEEP - Disposition dérogatoire - Maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteint du coronavirus

34- Créations et suppression d'emploi (Dans le cadre de la restructuration du service urbanisme)

33- Projet "Plongée, Sports et Handicaps" - Délibération de principe relative au taux de garantie d'emprunt accordé par la CCLPA auprès de l'Association "Castres Sports Nautiques"

32- Aide financière versée à l'Association des Maires de France (AMF) en soutien au peuple ukrainien

31- Approbation de l'avenant n°6 du marché de services pour l'élaboration du PLUi conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu

30- Convention de mise à disposition de services dans le cadre d'un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

29- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

28- Approbation des conventions de service pour les travaux de fauchage et débroussaillage sur les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode

27- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux e fauchage et débroussaillage pour la période 2022 à 2025

26- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2021 sur la gestion de l'exercice 2022