62- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à M. Adrien BENOIST

67- Budget Annexe Zone d'activités 2022 - décision modificative n°1

82- Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de location de vélos électriques

83- Convention de partenariat de commercialisation de billetterie à l'Office de Tourisme pour le compte du Syndicat de l'Ail

86- Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Vielmur sur Agout pour l'organisation de "Lo Festenal"

85- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à Alexandre BERNARD gérant de l'entreprise PIVIDAL

81- Délibération additionnelle n°5 à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

84- Elaboration d'une pré-étude pour la mise en place d'un parcours de "Pumptrack"

77- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2021

79- Services Techniques : Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 15/06/2022

80- Approbation de l'avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé "Autorisations du droit des sols"

78- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs sur la Commune de Carbes

74- Plan de financement du projet de réparation pont du Blanchissage sur la Commune de Vénès

75- Plan de financement du projet de réparation du pont d'En Auriol sur la Commune de Damiatte

76- Rapport sur le prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2021

68- Approbation de l'avenant n°2 pour l'année 2022 à conclure avec l'association "La Promenade"

51- ZA Condoumines - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Fréjeville à la CCLPA

50- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2022 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

54- Attribution des subventions pour l'année 2022

52- Approbation des conditions de gratuité d'accès au Complexe de Loisirs (Annule et remplace la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019)

48- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2022

56- Création du Comité Social Territorial (CST)

55- Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner et de la participation de la collectivité

53- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2021/67 du 1er juin 2021)

49- Validation du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil

57- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "La Promenade"

59- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2022

58- Participation au fonctionnement de l'Association "Centre de loisirs de Fiac" pour l'année 2022

47- Vote du Budget Primitif 2022 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

Compte rendu du conseil de communauté du 12 avril 2022