Compte rendu du conseil de communauté du 23 novembre 2021
126- Recours aux prestations d'entreprises de travail temporaire
125- Création de deux emplois permanents d'agent de maîtrise (TC) (Avancement de grade)
124- Mise en place de la taxe de séjour sur l'aire de services pour camping-cars
123- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/84 du 14 septembre 2021)
122- Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de l'appel à projets France Relance "Transformation numérique des collectivités"
121- Modification de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence "Création, aménagement et gestion de maisons médicales"
120- Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Magrin pour la réalisation de l'enfouissement de la fibre optique
119- Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l'exercice de la compétence "accueil de loisirs sans hébergement" auprès de l'association "ALPA"
118- Tarifs des séjours / date séjour ski 2022
117- Approbation de la convention de mise à disposition du bâtiment de l'ancienne cantine situé sur la commune de Montdragon pour la restauration des enfants de l'ALSH à Montdragon
116- Ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) au 1er janvier 2022
115- Budget Principal 2021 : décision modificative n°2 - Virements de crédits
114- Organisation du temps de travail
113- Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
112- Services Techniques : Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de carburants - Lot n°2 fourniture de gasoil
111- Voirie - Déclaration sans suite du marché de travaux de fauchage et débroussaillage - 2022 à 2025
110- Voirie - Attribution des accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création de fossés - 2022 à 2025
109- Voirie - Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie divers sur le territoire de la CCLPA - 2022 à 2025
108- Approbation des marchés assurances - 2022 à 2026
107- Services Techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic Communication
106- Affectation des résultats ERRD 2020 sur 2021
105- Approbation d'une convention pour l'aménagement d'in emplacement de conteneurs
104- ZA La Marche - Constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS
103- Engagement relatif à l'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise en partenariat avec la Région Occitanie pour la SARL TSD Confection
102- ZA Condoumines - Vente d'un terrain à la SCI en cours de création de Monsieur Alexandre CHARLES
101- ZA Borio Novo Sud - Modification du plan de financement et lancement du marché travaux pour la requalification et l'extension de la zone
100- Prescription et modalité de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fiac
99- Prescription et modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout
98- PLUi - Débat n°2 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
