156- Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2024
155- Prix de vente des composteurs individuels
154- Tarifs des séjours / date séjour ski 2024
153- Organisation d'un séjour au Portugal du 8 au 12 avril 2024
152- Approbation du nouveau règlement intérieur de l'ALSH à Montdragon
151- Versement d’une avance de subvention annuelle 2024 pour les associations « Centre de loisirs de Fiac », « La Promenade » et « Familles rurales»
150- Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
149- Adoption du règlement de formation applicable aux agents de la CCLPA
148- Modification du règlement intérieur du personnel de la CCLPA
147- Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des emplois communautaires
146- Services Administratifs - Création d’un emploi permanent de chargé de mission culture au grade d’adjoint du patrimoine
145- Service Enfance-Jeunesse & Sports Recrutement d’agents vacataires du 09 janvier 2024 au 06 janvier 2025
144- Services Techniques - Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent(Pris en application de l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
143- Services administratifs : Création d’un emploi permanent de Chef de projet – Chargé de mission planification du PLUI au grade d’ingénieur
142- Service Crèches - Création d’un emploi permanent d’assistant(e) petite enfance à TNC 20/35ème (Pris en application de l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
141- Service Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance (Pris en application de l'article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
140- Service OM - Créations d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité saison 2024 (Pris en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
139- Aquaval - Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
(Pris en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
138- Voirie – Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants (2024-2027)
137- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats (2024-2027)
136- Approbation des travaux pour la création d’un réseau EU à la Maison du Pays à Serviès
135- Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA
134- Modification du montant de la taxe de séjour sur l'aire de services pour camping cars à Aquaval (annule et remplace la délibération n°2021/124 du 23 novembre 2021)
133- Prix de vente des terrains à destination des entreprises sur les zones d’activités de Fréjeville et de Vielmur sur Agout
132- Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE)
131- Acquisition à l’euro symbolique de parcelles à la Commune de Lautrec en vue de la réalisation du projet « pôle de santé »
130- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
129- LEADER - désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au comité de programmation du GAL
128- Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et gestion de maisons médicales »
Procès verbal du conseil de communauté du 26 Septembre 2023
