Délibérations du Conseil de Communauté

134- Modification du montant de la taxe de séjour sur l'aire de services pour camping cars à Aquaval (annule et remplace la délibération n°2021/124 du 23 novembre 2021)

133- Prix de vente des terrains à destination des entreprises sur les zones d’activités de Fréjeville et de Vielmur sur Agout

132- Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE)

131- Acquisition à l’euro symbolique de parcelles à la Commune de Lautrec en vue de la réalisation du projet « pôle de santé »

130- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

129- LEADER - désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au comité de programmation du GAL

128- Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et gestion de maisons médicales »

Procès verbal du conseil de communauté du 26 Septembre 2023

127- Local technique 

126- Logiciel cuisine 2024

125- ZRR - OIG

124- Internet

123- Participation de l’EHPAD LA GREZE à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel

122- Augmentation de crédits - notification produits de la tarification 

121- Services techniques : Acquisition de matériels

120- Acquisition d'un véhicule Citroën C3

119- Approbation de bail professionnel à conclure avec Madame Marta SABATE FRIAS, kinésithérapeute

118- Plan de financement du projet de "création d'une piste de pumptrack" (Annule et remplace la délibération n°2023/13 du 7 février 2023)

117- Choix d'un nouveau prestataire repas pour la crèche "Les Petits Meuniers"

116- Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vielmur sur Agout pour les activités du Relais Petite Enfance

115- Approbation de la convention à conclure avec la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour la participation au fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance

114- Avance de subvention annuelle 2024 pour l'Association "ALPA"

113- ALSH - Choix d'un nouveau prestataire pour la fourniture des repas et fixation d'un nouveau tarif repas pour les familles

112- Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vielmur sur Agout pour l'ouverture d'un "accueil jeunes"

111- Environnement - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet

110- Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires

109- Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires

108- Création d'un emploi permanent de responsable du service Finances/Marchés Publics dans le grade de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B) à temps complet

107- Création d'un emploi permanent de conseiller France Services dans le grade d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet

106- Création d'un emploi permanent d'agent chargé d'accueil dans le grade d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet