Délibérations du Conseil de Communauté

48- Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec l'association "ALPA" située à Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur

47- Approbation de la convention tri annuelle 2023-2025 conclue avec l'association "Les Petits de l'Agout"

46- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 conclue avec la CAF du Tarn

45- Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Guitalens-L'Albarède pour la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14

44- Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

43- Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023

42- Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Vielmur sur Agout pour l'organisation de "Lo Festinal 2023"

41- Convention pour la mise en place d'une prestation de sécurité privée avec la société PROSTEC INTERVENTION

40- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2022/53 du 12 avril 2022)

39- Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

38- Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2023

37- Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), de la Taxe d'habitation, du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2023

Procès-verbal du conseil de communauté du 14 mars 2023

36- Budget principal - modification de la régie d'avances

35- Ressources Humaines : Création d'emploi / Suppression emploi

34- Validation du règlement intérieur du CVS

33- Avance de subvention d'exploitation du Budget Principal au Budget Annexe Office de Tourisme

32- Avance de subvention annuelle 2023 pour l'association "ALPA"

31- Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2022/95 du 4 octobre 2022)

30- Attribution d'une mission d'accompagnement, de conseil et de suivi en photovoltaïque sur une partie du patrimoine bâti et parkings de la CCLPA

29- Modification de la délibération du 14/09/2021 additionnelle n°4 à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

28- Organisation du temps de travail (Annule et remplace la délibération n°2022/112 du 20 décembre 2022)

27- Service Enfance, Jeunesse et sports - création d'un emploi d'Animateur (catégorie B) à temps non complet (30/35ème)

26- Petite Enfance - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)

25- Services Techniques - création de deux emplois saisonniers

24- Modification des règles de fonctionnement et de gestion du Compte Epargne Temps (CET) (Annule et remplace la délibération n°2014/58 du 19 mars 2014)

23- Adhésion au Contrat d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2023

22- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2022 sur la gestion de l'exercice 2023

21- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles)

Procès-Verbal du conseil de communauté du 07 février 2023