Délibérations du Conseil de Communauté

44-Budget Annexe Energies Renouvelables – avance remboursable du Budget Principal

43-Virements de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

42-Approbation d’une convention de partenariat (2024 à 2026) à conclure avec l’association « Réseau entreprendre Tarn Aveyron »

41-Tarifs vente de marchandises et divers

39-Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024

Procès-Verbal du conseil de communauté du 5 Mars 2024

37-Vote de L ERRD 2023

(Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

36-Approbation du compte de Gestion 

35-Ouverture de crédits budget 2024 - section investissement

34-Tarifs des entrées au Complexe de Loisirs Aquaval à Lautrec 

33-Contrat avec l’entreprise Sysco France SAS pour la fourniture des glaces et surgelés pour la période 2024 à 2026

32-Mise en place d’un règlement intérieur au sein du Complexe de Loisirs Aquaval à Lautrec

31-Attribution des travaux de fauchage / débroussaillage pour la commune de Teyssode

30-Vente remorque porte engins de marque Moiraud

29-Office de tourisme - création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité - Saison 2024

28-Administration : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2024

27-Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

26-Approbation et Création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux

25-Approbation et Création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de Grayssac à Lautrec

24-PLUi – Abrogation des cartes communales du territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

23-Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

22-Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2023 sur la gestion de l'exercice 2024

Procès verbal du conseil de communauté du 06 Février 2024

20- Plan de financement d'une étude d'opportunité d'une offre aquatique sur le territoire de la CCLPA

19- Modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps (CET)  

18- RIFSEEP: Ajout de cadres d'emplois éligibles 

17- Services Techniques - Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité