124-Ressources humaines : Services administratifs - Création d’un emploi permanent d’assistant(e) de direction – gestionnaire comptable à temps complet et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du CGFP

123-Services techniques - Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du CGFP

122-Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs

120-Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et approbation du montant de la participation de la CCLPA

119-Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

118-PLUi – Modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

117-Mise à jour de la convention du service commun mutualisé « Autorisations du Droit des Sols »

116-Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Lautrec – modification de sa composition

115-Débat et approbation du rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols

114-Construction d’un pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout – demande subvention DETR 2025

Procès-Verbal du conseil du 15 Octobre 2024

113-Tarif des produits vendus à l’Office de Tourisme

112-Autorisation du lancement du marché de travaux du projet de création d'un pole de santé intercommunal sur la commune de Lautrec 

111-Plan de financement du projet de création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec

110-Nouveau plan de financement du projet de construction d’un pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout

109-Budget annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

108-Convention entre la FDAAPPMA du Tarn, l’AAPPMA de Lautrec et la CCLPA relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet

106-Formation des élus - Signature d’une convention bipartite de formation avec l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon pour l’année 2024

103-Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Santé » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel

102-Budget Aquaval – décision modificative n°2

101-Budget Principal - Reprise de la provision pour risques et charges exceptionnelles

100-Reversement des attributions compensant le transfert de la compensation part salaires (CPS) des communes

98-PLUi – Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

Procès-Verbal du conseil du 30 Juillet 2024