Délibérations du Conseil de Communauté

115- Approbation de la convention à conclure avec la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour la participation au fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance

114- Avance de subvention annuelle 2024 pour l'Association "ALPA"

113- ALSH - Choix d'un nouveau prestataire pour la fourniture des repas et fixation d'un nouveau tarif repas pour les familles

112- Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vielmur sur Agout pour l'ouverture d'un "accueil jeunes"

111- Environnement - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet

110- Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires

109- Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires

108- Création d'un emploi permanent de responsable du service Finances/Marchés Publics dans le grade de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B) à temps complet

107- Création d'un emploi permanent de conseiller France Services dans le grade d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet

106- Création d'un emploi permanent d'agent chargé d'accueil dans le grade d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet

105- Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation de la convention de participation risque "Prévoyance" couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l'égard du personnel

104- Budget Principal 2023 - décision modificative n°2

103- Budget SPANC 2023 - décision modificative n°1

102- Budget Crèches 2023 - décision modificative n°1

101- Budget ALSH 2023 - décision modificative n° 1

100- Budget Aquaval 2023 - décision modificative n°1

99- Budget Energies Renouvelables 2023 - décision modificative n°1

98- Budget Principal - modification de la régie d'avance

97- Vente de matériels aux enchères

96- Economie : Avenant pour prolongement de délai au marché de fourniture et pose de signalétique sur les zones d'activités intercommunales

95- Environnement - Attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur les bâtiments et parking de la CCLPA

94- Aquaval - Attribution du marché de conception réalisation d'un pumptrack

Procès verbal du conseil de communauté du 20 juin 2023

93- Suppression et création de poste - avancement de grade

92- Approbation du compte de gestion

91- Budget Principal 2023 - décision modificative n°1

90- Délibération additionnelle n°6 à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

89- Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Cuq

88- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2022

87- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2022