106-Pôle de santé à Vielmur sur Agout - Approbation du bail professionnel à conclure avec Monsieur Philippe GIRARD, kinésithérapeute 

107-Pôle de santé à Lautrec - Constitution d'une servitude de passage de réseaux et implantation d'une enseigne au profit de la SCI PACQ (Annule et remplace la délibération n°2025/89 du 30 septembre 2025)

104-ZA Borio Novo Nord à Vielmur sur Agout - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise individuelle Christophe DOVIGO 

125-Crèches - Création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps non complet (31/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

129-Pôle de santé - Avenant n°4 au bail professionnel conclu avec le Cabinet d'infirmières de Mesdames Africa GUILBERT, Séverine ASSALIT et Camille GAUTIER

130-Budget ALSH - Décision modificative n°1

112-Tarifs des séjours / dates séjour ski 2026

115-Budget Crèches - Décision Modification n°2

118-Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2026

126-Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2026

123-Modification de la condition d'ancienneté pour l'adhésion au CNAS

122-Suppression d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs 

110-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "Centre de loisirs de Fiac" située à Fiac (gestionnaire d'accueil de loisirs)

114-Budget Aquaval - Décision Modificative n°1

121-Enfance-Jeunesse - Recrutement d'agents vacataires du 05 janvier 2026 au 31 décembre 2026

124-Choix du dispositif de complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 - Adoption du système de labellisation et fixation de la participation employeur

113-Enfance-Jeunesse - Avances de versement de subventions annuelles aux associations

119-Budget Principal - Décision Modificative n°1

103-ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise NOVABOIS

117-Budget ALSH - Admissions en non-valeur

99-Attribution d'une subvention à l'association "Ma Case"

91-Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance à temps non complet (30/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP 

94-Budget CRECHES (50422) - Décision Modificative n°1

100-Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/82 du 22 juillet 2025)

92-Services techniques - Création d'un emploi permanent de technicien SPANC à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP 

96-Environnement - Marché de fournitures pour l'acquisition d'un châssis cabine 26 tonnes avec benne à ordures ménagères de 20m³

84-Approbation du contrat de prestation de service proposé par l'ADM 81 "RGPD et Délégué à la protection des données - Suivi"

83-Adhésion au Syndicat du Bassin Hers Girou, approbation des Statuts et désignation des délégués

95-Vente d'imprimantes multifonctions et d'un ordinateur aux enchères

98-Approbation de l'avenant 2025 conclu avec l'Association "Familles rurales"