Délibérations du Conseil de Communauté

144- Services Techniques - Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent(Pris en application de l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

143- Services administratifs : Création d’un emploi permanent de Chef de projet – Chargé de mission planification du PLUI au grade d’ingénieur

142- Service Crèches - Création d’un emploi permanent d’assistant(e) petite enfance à TNC 20/35ème (Pris en application de l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

141- Service Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance (Pris en application de l'article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

140- Service OM - Créations d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité saison 2024 (Pris en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)

139- Aquaval - Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité

(Pris en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)

138- Voirie – Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants (2024-2027)

137- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats (2024-2027)

136- Approbation des travaux pour la création d’un réseau EU à la Maison du Pays à Serviès

135- Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA

134- Modification du montant de la taxe de séjour sur l'aire de services pour camping cars à Aquaval (annule et remplace la délibération n°2021/124 du 23 novembre 2021)

133- Prix de vente des terrains à destination des entreprises sur les zones d’activités de Fréjeville et de Vielmur sur Agout

132- Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE)

131- Acquisition à l’euro symbolique de parcelles à la Commune de Lautrec en vue de la réalisation du projet « pôle de santé »

130- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

129- LEADER - désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au comité de programmation du GAL

128- Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et gestion de maisons médicales »

Procès verbal du conseil de communauté du 26 Septembre 2023

127- Local technique 

126- Logiciel cuisine 2024

125- ZRR - OIG

124- Internet

123- Participation de l’EHPAD LA GREZE à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel

122- Augmentation de crédits - notification produits de la tarification 

121- Services techniques : Acquisition de matériels

120- Acquisition d'un véhicule Citroën C3

119- Approbation de bail professionnel à conclure avec Madame Marta SABATE FRIAS, kinésithérapeute

118- Plan de financement du projet de "création d'une piste de pumptrack" (Annule et remplace la délibération n°2023/13 du 7 février 2023)

117- Choix d'un nouveau prestataire repas pour la crèche "Les Petits Meuniers"

116- Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vielmur sur Agout pour les activités du Relais Petite Enfance