Délibérations du Conseil de Communauté

69- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

68- Approbation de l'avenant n°2 pour l'année 2022 à conclure avec l'association "La Promenade"

67- Budget Annexe Zone d'activités 2022 - décision modificative n°1

66- Budget Principal 2022 - création d'une régie d'avances

65- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à M. David MOLINIER et M. Mickaël FERNANDES

64- ZA Condoumines - Acquisition d'une parcelle de terrain à Monsieur Robert MAURIES

63- ZA La Marche - Vente d'une parcelle de terrain à la SCI MANSANA

62- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à M. Adrien BENOIST

61- Economie : marché de fourniture et pose de signalétique pour les zones d'activité intercommunales

60- Economie : Marché de travaux pour l'extension et la requalification de la ZA Borio Novo Sud

Compte rendu du conseil de communauté du 12 avril 2022

59- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2022

58- Participation au fonctionnement de l'Association "Centre de loisirs de Fiac" pour l'année 2022

57- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "La Promenade"

56- Création du Comité Social Territorial (CST)

55- Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner et de la participation de la collectivité

54- Attribution des subventions pour l'année 2022

53- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2021/67 du 1er juin 2021)

52- Approbation des conditions de gratuité d'accès au Complexe de Loisirs (Annule et remplace la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019)

51- ZA Condoumines - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Fréjeville à la CCLPA

50- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2022 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

49- Validation du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil

48- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2022

47- Vote du Budget Primitif 2022 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

46- Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2022

45- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2022

Compte rendu du conseil de communauté du 15 mars 2022

44- Encaissement par la régie de recettes de produits pour le compte du PETR du Pays de Cocagne

43- ZA Beauzelle - Achat d'un terrain pour l'extension de la zone d'activités

42- ZA La Marche - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Vénès à la CCLPA