03- Intérêt communautaire de la compétence Voirie - modification de la liste des voies

17- Attribution des accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création de fossés - 2026 à2029

11- Services administratifs - Création d'un emploi permanent de chargé(e) de communication à temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

09- Service OM - Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité saison 2026

06- Tarifs des séjours / dates séjour ski 2026 (Annule et remplace la délibération n°2025/112 du 25 novembre 2025)

19- Pôle enfance (Crèche - ALSH) à Vielmur sur Agout - Attribution du marché de travaux 

08- Convention de mise à disposition à titre gratuit auprès de l'association "l'ALPA" des locaux et du matériel du restaurant municipal de Vielmur-sur-Agout pour la restauration des enfants sur le temps méridien des mercredis et des vacances scolaires

14- Office de tourisme - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité saison 2026

05- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise NOVABOIS (Annule et remplace la délibération n°2025/103 du 25 novembre 2025)

16- Approbation des conventions de service pour les travaux de fauchage et débroussaillage sur les Communes de Damiatte et Serviès

13- Office de tourisme - Création d'un emploi permanent de conseiller(ère) en séjour à temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

10- Services techniques - Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité saison 2026

12- Service Voirie - Création d'un emploi permanent d'agent technique voirie à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 3° du Code général de la fonction publique (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

20- Délibération de principe pour une participation financière à l'installation d'un panneau d'animation sur l'A69

07- Approbation de la convention de mise à disposition à la CCLPA des locaux et du matériel du restaurant municipal par la Commune de Vielmur

04- Pôle de santé Lautrec : Répartition des frais de branchements entre le Pôle de santé intercommunal et la pharmacie de Lautrec

01- PLUi - Délibération rectificative dans le cadre de la prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout

18- Vente d'un camion benne à ordures ménagères - AH-079-JX

15- Attribution de l'accord cadre à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage pour la période 2026 à 2029

02- PLUi - Attribution d'une étude environnementale complémentaire dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout 

Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 10 février 2026

103-ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise NOVABOIS

104-ZA Borio Novo Nord à Vielmur sur Agout - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise individuelle Christophe DOVIGO 

105-Fiscalité professionnelle de zone - Délimitation du périmètre de la zone d'activités économiques (Annule et remplace la délibération n°2024/99 du 15 octobre 2024)

113-Enfance-Jeunesse - Avances de versement de subventions annuelles aux associations

107-Pôle de santé à Lautrec - Constitution d'une servitude de passage de réseaux et implantation d'une enseigne au profit de la SCI PACQ (Annule et remplace la délibération n°2025/89 du 30 septembre 2025)

110-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "Centre de loisirs de Fiac" située à Fiac (gestionnaire d'accueil de loisirs)

109-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "La Promenade" située à Lautrec (gestionnaire d'accueil de loisirs)

111-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "Familles rurales" située à Vénès (gestionnaire d'accueil de loisirs)

112-Tarifs des séjours / dates séjour ski 2026