Délibérations du Conseil de Communauté

125- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères

124- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Médiathèque

123- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD

122- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Crèches

121- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval

120- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH

119- PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d'assistance et de conseil juridique pour la révision du POS et l'élaboration du PLU conclu avec la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

118- PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d'études pour la révision du POS et l'élaboration du PLU conclu avec la SAS Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme

117- Taxe de séjour : modification du régime (annule et remplace la délibération n°2015/39 du 05 mars 2015)

116- Entretien professionnel des agents territoriaux - Critères d'évaluation

115- Modification du régime indemnitaire du personne - Attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S) - Attribution de l'indemnité d'exercice de missions

114- Modification du tableau des effectifs : Suppression d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe - Création d'un emploi de Rédacteur - Création d'un emploi de Psychomotricien - Augmentation de la durée hebdomadaire d'un poste d'auxiliaire de soins de 1ère classe

113- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Lautrec et Messieurs CROUX

112- Service Ordures Ménagères et tri sélectif : prix de vente des caissettes jaunes de 70 litres

111- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vielmur sur Agout et Monsieur Jacques OUCHENE

110- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur Yvan SALVODELLI

109 - Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur DA MOTA MORAIS

108- Convention de partenariat avec Next Textile

107- Convention de partenariat avec le Relais 81(Annule et remplace la délibération n°2015/30 du 5 mars 2015)

106- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Olympique Lautrécois Football

105- Attribution d'une subvention à l'association GERAHL à Lautrec pour la coordination des journées du patrimoine

104- Attribution des subventions aux associations pour l'année 2015

103- Vente de la "Salle multisports Jean-Louis Etienne" à la Commune de Vielmur sur Agout

102- Vente d'un lot du lotissement "Cabrilles" situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la SARL Appart'Seniors Saint Paul

101- ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Montdragon pour l'accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire

100- Décision de principe pour le renouvellement du Contrat "Enfance-Jeunesse" 2015-2018 

99- SCIC Café Plum : approbation de la convention annuelle pour la mise en place d'une programmation culturelle (annule et remplace la délibération n°2015/89 du 18 juin 2015)

98- Convention avec la FDAAPPMA du Tarn et l'APPMA de Lautrec et la CC du Lautrécois-Pays d'Agout relative à la mise à disposition pour la FNPF d'un système d'adhésion par internet

97- ALSH : recrutement d'un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire

96- Budget Principal : admission en non-valeur