Délibérations du Conseil de Communauté

22- Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public

21- EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 à la convention de mandat pour la restructuration et l’extension de l’EHPAD passée avec la SEM 81

20- Convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.)

19- Adaptation de la base de loisirs Aquaval à la natation par les personnes à mobilité réduite – approbation du nouveau plan de plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)

18- Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes

17- Convention pour l'exploitation piscicole des lacs

16- Signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

15- Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » - avance subvention 2015

14- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2015

13- Tarifs et dates des séjours Eté 2015

12- Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets

11- Institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

10- EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 – section soins
 

09- EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015

08- Budget Annexe Office de tourisme - Modification de la régie de recettes

07- Office de Tourisme : tarifs des produits vendus

06- Office de Tourisme : procès-verbaux de mise à disposition à titre gratuit de bâtiments situés sur la Commune de Lautrec
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée

05- Office de Tourisme : création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

04- Modification du régime indemnitaire : attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.)

03- Modification du régime indemnitaire : attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

02- Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet

01- Transmission dématérialisée des actes et des documents budgétaires et financiers

Compte rendu du conseil de communauté du 18 décembre 2014

163- Budget Principal 2014 : Décision modificative n°2 – virements de crédits

162- LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL

161- Versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2015

160- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°5 - Augmentations de crédits

159- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : Dotation complémentaire soins - décision modificative n°4 - Augmentations de crédits

158- Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – augmentation de crédits

157- Création de deux postes d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)