71- Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs

70- Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/15 du 15 mars 2016)

69- Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

68- Vente du véhicule Renault Trafic immatriculé DR-227-ZV

67- Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d’un camion polybenne 3T5 pour le service Espaces Verts

66- Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques

65- Mise en conformité des Statuts de la CCLPA à la loi NOTRe et transfert de la compétence facultative « Création et gestion de crématoriums »

Compte rendu du conseil de communauté du 23 juin 2016

64- convention d’occupation temporaire du parcours sportif du grand lac

63- Virement de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

62- Approbation d’une mission d’assistance et d’expertise en matière de finances communautaires et de fiscalité

61- Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

60- Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/36 du 12 avril 2016)

59- Modification de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire »

58- Budget Principal 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

57- Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État - Extension du périmètre des actes

56- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2016

55- Attribution du marché lancé en procédure adaptée pour l’acquisition de bacs à Ordures Ménagères et de tri sélectif

54- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2016-2017-2018-2019

53- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2016-2017-2018-2019

52- Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2016 du Canton de la Plaine de l’Agout

51- Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL Michel SUDRE et Fils portant changement de titulaire du marché

50- ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire

49- Annulation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « ALPA - Accueil de loisirs en Pays d’Agout »

48- Attribution du marché de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

47 - Instauration du Droit de Préemption Urbain

Compte rendu du conseil de communauté du 12 avril 2016

46 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment en "Pôle de santé" sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2016/37 du 12 avril 2016)

45 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (I.E.M.P.) - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) -Attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

44 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)