Délibérations du Conseil de Communauté

66- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015

Compte rendu du conseil de communauté du 07 avril 2015

43- Création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme

65- Service instruction du droit des sols : acquisition du logiciel de gestion des droits des sols

64- Crèches : modification de la durée de travail de l’emploi d’agent social 2ème classe recruté dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

63- Médiathèque : conditions de retrait des ouvrages détériorés

62- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2015

61- Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : adoption des statuts et désignation des délégués communautaires

60- Création d’un emploi d’éducateur territorial principal de jeunes enfants à temps complet (Avancement de grade)

59- Création de deux emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet (Avancement de grade)

58- Règlement intérieur du personnel communautaire

57- Modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

56- Saison 2015 : création d’emplois saisonniers

55- Saison 2015 : création d’emplois saisonniers

54- Recrutement d’agents vacataires du 8 avril au 31 décembre 2015

53- Approbation de la convention tri annuelle 2014-2016 et de l’avenant 2015 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »

52- Association « Familles rurales » à Vénès : convention de partenariat pour l’année 2015

51- Association « La Promenade » à Lautrec : convention de partenariat pour l’année 2015

50- Association « Accueil de loisirs en Pays d’Agout » : convention de partenariat 2015

49- Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour les services voirie et SPANC

48- Attribution du marché de travaux à bons de commande pour les travaux de diverses voiries sur le territoire de la CCLPA 2015-2016-2017

47- Attribution du marché de travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de Montdragon

46- Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017

45- Attribution du marché de travaux de fauchage et de débroussaillage pour les années 2015-2016-2017

44- Attribution d’un marché complémentaire pour le remplacement des détecteurs incendie

Compte rendu du conseil de communauté du 05 mars 2015

42- Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes (Annule et remplace la délibération n°2014/154 du 18 décembre 2014)

41- Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places (Annule et remplace la délibération n°2014/153 du 18 décembre 2014)

40- Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

39- Taxe de séjour : modification du régime et des tarifs