01- PLUi - Délibération rectificative dans le cadre de la prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout

Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 25 novembre 2025

130-Budget ALSH - Décision modificative n°1

129-Pôle de santé - Avenant n°4 au bail professionnel conclu avec le Cabinet d'infirmières de Mesdames Africa GUILBERT, Séverine ASSALIT et Camille GAUTIER

128-Approbation de l'avenant 2025 à conclure avec l'Association "Les Petits de l'Agout"

127-Approbation de la convention tri annuelle 2026-2028 conclue avec l'association "Les Petits de l'Agout"

126-Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2026

125-Crèches - Création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps non complet (31/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

124-Choix du dispositif de complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 - Adoption du système de labellisation et fixation de la participation employeur

123-Modification de la condition d'ancienneté pour l'adhésion au CNAS

122-Suppression d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs 

121-Enfance-Jeunesse - Recrutement d'agents vacataires du 05 janvier 2026 au 31 décembre 2026

120-Aquaval - Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité - saison estivale 2026 (Pris en application de l'article L.332-23 2° du CGFP)

119-Budget Principal - Décision Modificative n°1

118-Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2026

117-Budget ALSH - Admissions en non-valeur

116-Fusion des budgets des Zones d'Activités Economiques

115-Budget Crèches - Décision Modification n°2

114-Budget Aquaval - Décision Modificative n°1

113-Enfance-Jeunesse - Avances de versement de subventions annuelles aux associations

112-Tarifs des séjours / dates séjour ski 2026

111-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "Familles rurales" située à Vénès (gestionnaire d'accueil de loisirs)

110-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "Centre de loisirs de Fiac" située à Fiac (gestionnaire d'accueil de loisirs)

109-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "La Promenade" située à Lautrec (gestionnaire d'accueil de loisirs)

108-Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 conclue avec l'association "ALPA" située à St Paul Cap de Joux et Vielmur (Gestionnaire d'accueil de loisirs)

107-Pôle de santé à Lautrec - Constitution d'une servitude de passage de réseaux et implantation d'une enseigne au profit de la SCI PACQ (Annule et remplace la délibération n°2025/89 du 30 septembre 2025)

106-Pôle de santé à Vielmur sur Agout - Approbation du bail professionnel à conclure avec Monsieur Philippe GIRARD, kinésithérapeute 

105-Fiscalité professionnelle de zone - Délimitation du périmètre de la zone d'activités économiques (Annule et remplace la délibération n°2024/99 du 15 octobre 2024)

104-ZA Borio Novo Nord à Vielmur sur Agout - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise individuelle Christophe DOVIGO 

103-ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à l'entreprise NOVABOIS