65 - Fusion budget "Lotissement Cabrilles" n°50431 avec le budget n°50429 "Zone d'Activités Economiques"

66 - Vente de 3 multifonctions

67 - Vente d'imprimantes multifonctions et d'un ordinateur

68 - Avenant relatif au lot n°1 de l'accord-cadre à bons de commande de fauchage et débrouissage pour les communes de Brousse et Saint Julien Du Puy

Pôle de santé à Lautrec - Avenants n°1 relatifs aux lots n°3, n°7, n°12 et n°13 du marché des travaux

70 - approbation de la convention du service commun mutualisé "Autorisation du Droit des Sols"

71 - PLUI : Approbation du bilan de la concertation du public dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUI de la CCLPA - soumise à une évaluation environnementale 

72 - Approbation d'une convention de partenariat (2026-2028) à conclure avec l'association Initiative Tarn

73 - Vente de deux distributeurs à boissons

74 - Approbation d'une convention d'occupation temporaire des installations d'Aquaval pour la mise en place de séances d'Aqua Yoga

75 - Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/100 du 30 septembre 2025)

76 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2026

77 - Pôle de Santé de Lautrec : Approbation du projet de bail à conclure avec les professionnels de santé du montant loyer

78 - Séjour jeunesse en Italie "sur les routes de la Dolce Vita" - Automne 2026

79 - ALSH Montdragon - Modification du "supplément sortie"

80 - Tarification des séjours intercommunaux et de l'ALSH à Montdragon

81 - Budget Crèches - Création de 2 emplois permanents d'assistant(e)s petite enfance au grade d'agent social principal de 2ième classe (dans le cadre des avancements de grade)

82 - Adoption du plan de formation des agents pour l'année 2026

83 - Budget Voirie - création d'en emploi permanent d'agent technique voirie à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du Code Général de la fonction publique (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois/ Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

84 - Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

85 - Budget Principal - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité pris en application de l'article L 332-23-1° du code Généra de la Fonction Publique

Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 21.04.2026

34 - Vote du Taux des 4 Taxes - (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), de la Taxe d’habitation, du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2026

35 - Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026

36 - Vote du Budget Primitif 2026 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZAE, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, Energies Renouvelables)

37- Détermination des indemnités de fonctions perçues par la Présidente et les Vice-Présidents

38 - Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres

39 - Création de commission de travail

40 - Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - Désignation des représentants

41 - Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - Désignation des représentants