Compte rendu du conseil de communauté du 15 septembre 2020

43- Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - désignation des représentants

54- Délibération additionnelle à l'instauration du Droit de Préemption Urbain

53- Convention de partenariat avec Eco TLC pour la période 2020-2021

52- Demande de subventions dans le cadre du fonds de solidarité intempéries de l'Etat suite aux dégâts d'orages du 11 mai 2020

51- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2020 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

50- LEADER - désignation des représentants au comité programmation GAL

49- Désignation des représentants au Conseil de la Vie Sociale

48- Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué représentant le collège des élus et d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires

47- ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) - désignation des représentants

46- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - désignation des représentants

45- Commission de suivi de site de la société EPC France - désignation des représentants

44- Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - désignation des représentants

36- Conditions d'attribution des chèques-déjeuner

37- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020

38- Vote du Budget Primitif 2020 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

39- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

40- Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

41- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

42- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres

56- Tarification séjours pour les familles hors CCLPA

Compte rendu du conseil de communauté du 23 juillet 2020

71- Affectation des résultats ERRD 2019 sur 2020

70- Projet "Plongée, Sports et Handicaps" : Délibération de principe relative à la mise en place d'une garantie d'emprunt auprès de l'association "Castres Sports nautiques"

69- Cotisation foncière des entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

68- Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclarée (article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020)

67- Tarifs 2020

66- Affectation des résultats de l'ERRD 2017 sur l'exercice 2020

65- Modification de l'affectation des résultats de l'ERRD 2018 sur l'exercice 2019

64- Création de commission de travail