19- Paiement d'une subvention à l'association Ma Case à Lautrec pour les années 2019, 2020 et 2021
20- Paiement du solde de la subvention 2020 à la Scène Nationale d'Albi (SNA)
21- Vente d'un terrain à Monsieur et Madame LAPEYRE sur la ZA Condoumines à Fréjeville (Annule et remplace la délibération n°2020/107 du 15 décembre 2020)
22- Vente d'un terrain à Madame et Monsieur Bruyère sur la ZA Condoumines à Fréjeville (Annule et remplace la délibération n°2020/108 du 15 décembre 2020)
Compte rendu du conseil de communauté du 09 février 2021
06- Validation de la reconnaissance comme Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
05- Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA
04- Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vielmur-sur-Agout
07- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs
08- Extension des consignes de tri - Dépôt de candidature auprès de CITEO
03- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget 2021
02- Débat sur l'opportunité d'élaborer un Pacte de Gouvernance
01- Election du 1er Vice-Président suite à la démission de M. Denis Barbera
Compte rendu du conseil de communauté du 26 janvier 2021
95- Budget Annexe Ordures ménagères 2020 - décision modificative n°1 - Virements de crédits
99- Budget Annexe Aquaval 2020 : décision modificative n°2
98- Budget Annexe Aquaval 2020 : décision modificative n°1 - Virements de crédits
97- Budget principal 2020 : décision modificative n°1 - Virements de crédits
96- Budget Annexe Voirie 2020 - Décision modificative n°1 - Virements de crédits
110- Convention de partenariat entre la Région Occitanie pour le dispositif "L'Occal-Loyers"
94- Régularisation des écritures de transfert de la base de loisirs Aquaval et révision de la durée d'amortissement de la base de loisirs Aquaval
93- Budget Principal - Régularisation d'opérations d'ordre non budgétaire
92- Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
91- Désignation des délégués à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
90- Approbation de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques
89- Modification statutaire : compétence facultative "Aéroport Castres-Mazamet"
88- Recrutement d'agents vacataires du 04 janvier 2021 au 31 décembre 2021
87- Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2020
86- Attribution d'une subvention au profit de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage et de la Fondation des Pêcheurs dans le cadre du projet d'acquisition et de préservation de la gravière de Serviès
84- Approbation de la convention du service commun mutualisé "Autorisations du droit des sols"
