Délibérations du Conseil de Communauté

43- Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - désignation des représentants

42- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres

41- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

40- Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

39- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

38- Vote du Budget Primitif 2020 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

37- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020

36- Conditions d'attribution des chèques-déjeuner

35- Lecture de la Charte de l'élu local

34- Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau

Compte rendu du conseil de communauté du 10 mars 2020

33- Mise en conformité réglementaire du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

32- Avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec l'association Castres Sports Nautiques

31- Mise à disposition d'une partie d'un lac d'Aquaval pour l'accueil d'un porteur de projet d'activités payantes

30- Tarifs des entrées à la base de loisirs (Applicables à compter du 11 mars 2020)

29- Aquaval : création d'emplois saisonniers pour la saison 2020

28- Tourisme : création d'emplois saisonniers à l'Office de Tourisme pour la saison 2020 

27- Dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2020

26- Avenant à la convention de partenariat avec "Le Relais 81"

25- Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue sur le périmètre de la ZA Borio Novo par la Commune de Vielmur sur Agout à la CCLPA

24- Cession du crédit-bail et vente à l'euro symbolique des locaux à l'entreprise "SARL T.S.D Confection" à Saint-Paul Cap de Joux

23- Approbation de la révision de la carte communale de Vénès (Annule et remplace la délibération n°2019/138 du 17 décembre 2019)

22- Soutien au projet environnemental autour du lac de Serviès

21- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget 2020

20- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2019 sur la gestion de l'exercice 2020

19- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERDD, Réseau d'Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 28 janvier 2020

18- Budget Principal 2019 - décision modificative n°3

17- Budget Annexe Lotissement Cabrilles 2019 - décision modificative n°1

16- Approbation de la convention Départementale France Services