Délibérations du Conseil de Communauté

101- Attribution du marché de fourniture et de livraison de carburants

100- Durée d'amortissement des biens

99- Budget Annexe Aquaval 2020 : décision modificative n°2

98- Budget Annexe Aquaval 2020 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

97- Budget principal 2020 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

96- Budget Annexe Voirie 2020 - Décision modificative n°1 - Virements de crédits

95- Budget Annexe Ordures ménagères 2020 - décision modificative n°1 - Virements de crédits

94- Régularisation des écritures de transfert de la base de loisirs Aquaval et révision de la durée d'amortissement de la base de loisirs Aquaval

93- Budget Principal - Régularisation d'opérations d'ordre non budgétaire

92- Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

91- Désignation des délégués à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

90- Approbation de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques

89- Modification statutaire : compétence facultative "Aéroport Castres-Mazamet"

88- Recrutement d'agents vacataires du 04 janvier 2021 au 31 décembre 2021

87- Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2020

86- Attribution d'une subvention au profit de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage et de la Fondation des Pêcheurs dans le cadre du projet d'acquisition et de préservation de la gravière de Serviès

84- Approbation de la convention du service commun mutualisé "Autorisations du droit des sols"

83- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

82- Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

Compte rendu du conseil de communauté du 29 septembre 2020

81- Plan de financement du projet de réparation du "pont de la Merlinié" sur la Commune de Montdragon

80- Décision modificative n°1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

79- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

78- Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements et services publics sociaux et médico sociaux dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

77- Décision de principe de vente d'une emprise foncière à l'Auto-Ecole Jacques LAPEYRE sur la ZA Condoumines à Fréjeville

76- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs sur la Commune de Fiac

75- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres (Annule et remplace la délibération n°2020/42 du 23 juillet 2020)

74- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

73- Approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damiatte

Compte rendu du conseil de communauté du 15 septembre 2020