Lancement de la mise à disposition au public de la Modification Simplifiée n°1 du PLUi de la CCLPA.

La mise à disposition au public se déroulera du vendredi 27 décembre 2024 à 9h00 au lundi 27 janvier 2025 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.

 

Le PLUi de la CCLPA a été approuvé par délibération n°2024/23 le 05 mars 2024 par le Conseil de Communauté et est exécutoire depuis le 10 avril 2024. Suite à des erreurs matérielles au niveau du règlement écrit du PLUi. La CCLPA par délibération n°2024/98 en date du 15 octobre 2024 a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUi. Les Personnes Publiques ont été consultées pour avis sur ce dossier.

 

Les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du PLUi ont été approuvées par le Conseil de Communauté par délibération n°2024/118 en date du 17 décembre 2024.

mise a dispo

Comment s’informer et s’exprimer ?

Les documents sont consultables :

  • sur support papier au siège administratif de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à la Maison du Pays à Serviès et au siège social de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, Route de Vielmur à Lautrec
  • en version numérique dans les 28 mairies du territoire de la CCLPA
  • sur le site internet de la CCLPA, ci-dessous jusqu'au 27 janvier à 17h.

 

Délibération - D2024-98-Urbanisme-PLUi

Modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée du PLUi

Avis de mise à disposition

Règlement écrit du PLUi

Note de présentation

Avis MRAE

 

Les habitants peuvent également donner leur avis :

  • sur les registres de mise à disposition au public, disponibles au siège social et au siège administratif de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
  • par courrier adressé à Mr le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout – Maison du Pays – 81220 SERVIES
  • par mail à l’adresse suivante : modification-simplifiee-1-plui@cclpa.fr
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