156- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
155- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
154- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
153- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
151- Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté
160- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
124- Décision modificative n°1 - Budget principal
123- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2013
122- Voirie – demande d’aide à L’Etat suite aux dégâts d’orages en date des 30 et 31 mai 2013
119- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : demande d’autorisation de création de 4 lits supplémentaires
121- Camps « Jeunesse » : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
120- ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
118- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA
117- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA
116- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres
115- Lotissement « Cabrilles » : vente d’une parcelle de terrain à la SCI ELANCE
126- Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013
127- Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »
Compte rendu du conseil de communauté du 26 juin 2013
125- ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) - (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013)
107- Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d’éducateur de jeunes enfants en charge de l’animation du Relais d’Assistantes Maternelles
103- Vote du Budget Primitif 2013 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
104- SPANC - adoption du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif et des tarifs de redevances
105- Aquaval – Tarifs Bar saison 2013
106- Aquaval – conditions de gratuité d’accès à la base de loisirs
108- Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2013
109- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015
110- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015
111- Tarifs de location des salles
112- ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
