144- SPANC - Inscriptions pour les dossiers de réhabilitation et signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
150- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
145- Cession du bâtiment « Multiservices du terroir » situé sur la Commune de Vénès (Annule et remplace la délibération n°2013/68 en date du 11/04/2013)
146- Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2013
147- ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 21 au 31 octobre 2013
149- Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Annexe : « lotissement Cabrilles »
158- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
139- EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA (Annule et remplace la délibération n°2013/118 du 26 juin 2013)
138- Mise en place d’une convention de partenariat « La route des Baladins » avec l’Espace Apollo à Mazamet
137- Election d’un vice-président
136- Convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres
135- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres
134- Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/01/2014
133- Titre de recettes payable par Internet (TIPI)
132- Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
131- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
130- Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille
129- Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base
128- Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation
152- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
Compte rendu du conseil de communauté du 26 septembre 2013
167- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (annule et remplace la délibération n°2013/150 du 26 septembre 2013)
166- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
165- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement
164- Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement
163- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Cuq Les Vielmur : Mise en recouvrement
162- Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
161- Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
159- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
157- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
