Compte rendu du conseil de communauté du 10 juillet 2014
116- Candidature commune du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’action locale sur le périmètre constitué des 2 territoires
115- Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et la CCLPA
114- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA
113- Acquisition d’une benne à ordures ménagère
112- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits
111- Vente du tracteur-nacelle
110- Attribution des lots n°1 - 2 - 3 du marché lancé dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois à l’EHPAD Résidence La Grèze à Montdragon
109- Subvention à la MFR de Peyregoux -annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)
108- Association « Les Parents de Poussin Poussette » à Vielmur – subvention exceptionnelle d’aide au démarrage
107- Association « La Promenade » à Lautrec – subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2014
106- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014
105- Choix du maître d’oeuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval
104- Aquaval : Tarifs Bar saison 2014 - complément
103- Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France
102- Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
101- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
100- Budget annexe SPANC : décision modificative n°1 - augmentation de crédits
99- Budget annexe Ordures Ménagères 2014 : réédition
98- Budget principal 2014 : modification du compte 2051 opération 042
97- Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public
96- Approbation de la convention de restitution de l’ancienne déchèterie de Lautrec à conclure entre TRIFYL et la CCLPA
95- Enfance-Jeunesse : recrutement d’agents vacataires du 5 mai au 31 décembre 2014
94- Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/66 du 19 mars 2014)
93- Service Jeunesse : Chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/65 du 19 mars 2014)
92- Désignation du maître d’oeuvre chargé de la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un « Pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur/Agout
91- Atelier-relais PAPREC PLASTIQUES : réalisation de la vente
90- Mise en place d’une convention avec l’éco-organisme Eco-TLC
89- Facturation à la MFR de Peyregoux des matériaux pour la création d’un puits d’infiltration
88- Barème des prestations en matériel et personnel applicable à compter du 15/05/2014 (annule et remplace la délibération n°2013/134 en date du 26 septembre 2013)
