78- Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - Délimitation du périmètre de la zone d'activités économiques
77- Instauration d'un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM))
76- Approbation du Contrat ATOUTS-TARN 2012-2014 conclu avec le Département du Tarn
75- Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout, approbation des objectifs poursuivis en application de l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme et des modalités de concertation en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme
Compte rendu du conseil de communauté du 28 avril 2015
74- Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.
73- Tarif et dates du Chantier Loisirs Jeunes Eté 2015
72- Tarifs des séjours Eté 2015
71- Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la CCLPA
70- Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places
69- Tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 15 mai 2015)
68- Tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2015)
67- Vote du Budget Primitif 2015 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
66- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015
Compte rendu du conseil de communauté du 07 avril 2015
43- Création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme
65- Service instruction du droit des sols : acquisition du logiciel de gestion des droits des sols
64- Crèches : modification de la durée de travail de l’emploi d’agent social 2ème classe recruté dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
63- Médiathèque : conditions de retrait des ouvrages détériorés
62- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2015
61- Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : adoption des statuts et désignation des délégués communautaires
60- Création d’un emploi d’éducateur territorial principal de jeunes enfants à temps complet (Avancement de grade)
59- Création de deux emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet (Avancement de grade)
58- Règlement intérieur du personnel communautaire
57- Modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
56- Saison 2015 : création d’emplois saisonniers
55- Saison 2015 : création d’emplois saisonniers
54- Recrutement d’agents vacataires du 8 avril au 31 décembre 2015
53- Approbation de la convention tri annuelle 2014-2016 et de l’avenant 2015 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »
52- Association « Familles rurales » à Vénès : convention de partenariat pour l’année 2015
