Délibérations du Conseil de Communauté

144- Mise en place de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la CCLPA à compter du 1er janvier 2015

143- Modification du montant des redevances

Compte rendu du conseil de communauté du 30 octobre 2014

142- Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 sur le Budget 2014

141- Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014

140- Vote du Budget Primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze

Compte rendu du conseil de communauté du 14 octobre 2014

139- Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire

138- Budget Principal : décision modificative n°1 – Ouverture de crédits

137- Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits

136- Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout

135- Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 - ouverture de crédits

134- Attribution du marché travaux pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval

133- Plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés – phase II

132- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2014

131- Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière

130- Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière par intérim

129- Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2014

128- Approbation de l’avenant 2014 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »

127- Convention avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - Année 2014

126- Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2014

125- Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance

124- Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France (Annule et remplace la délibération n°2014/103 du 10 juillet 2014)

123- Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’infirmier (cadre de santé) et création d’un emploi (agent non titulaire de droit public)

122- Création d’un Comité Technique (CT)

121- Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

120- Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l’aménagement d’un « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout

119- Choix du bureau de contrôle pour le projet de « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout

118- Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/05 du 14/01/2014)

117- Candidature au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) sur le périmètre du futur Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Cocagne (Annule et remplace la délibération n°2014/108 du 10 juillet 2014)