113 - Approbation de la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour la mise en œuvre d’une aide à l’immobilier d’entreprise au profit de l’entreprise T.S.D. CONFECTION
112 - Approbation d’un règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises
111 - Définition de l’intérêt communautaire de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Compte rendu du conseil de communauté du 25 septembre 2018
110 - Approbation de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment de la CCLPA à la Commune de Vénès
109 - Approbation du projet éducatif jeunesse de la CCLPA
108 - Convention de financement des travaux prévus dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques EPC France à Montdragon à conclure avec le Département du Tarn
107 - Prescription de la révision de la carte communale de la Commune de Montdragon (Annule et remplace la délibération n°2017/66 en date du 20 juin 2017)
106 - Approbation de la convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn pour la réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès
105 - Tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2018/86 du 26 juin 2018)
104 - Modification du régime de la taxe de séjour (Annule et remplace la délibération n°2015/117 du 29 septembre 2015)
103 - Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement du Bureau d’Informations Touristiques à Lautrec
102 - Assurances - Avenant au lot n°2 « risques de dommages aux biens » conclu avec le cabinet d’assurances Breteuil Assurances Courtage
101 - Pôle de santé - Avenants aux marchés de travaux conclus avec les entreprises SARL Granier et Fils, SARL Cazeneuve Façades, SARL Lacombe, SCOP Albi Chauffage, EURL Ronco Menuiserie, SAS Massoutier et Fils
100 - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les missions d’agent d’accueil
99 - Budget Annexe « SPANC » - transformation en Budget Annexe avec autonomie financière
98 - Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2019
97 - Proposition de création de ZAD en prolongement des zones d’activités « Borio Novo » à Vielmur sur Agout et « La Marche » à Vénès (Annule et remplace les délibérations n°2017/127 du 19/12/2017 et n°2018/71 du 26/06/2018)
96 - Soutien au projet d’unité de méthanisation territoriale sur l’enceinte de Trifyl sur la Commune de Montdragon
95 - Approbation du Contrat Atouts Tarn 2018-2020 à conclure avec le Département du Tarn
Haut Débit : Approbation de la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la construction du Réseau d’Initiative Publique du Tarn
Compte rendu du conseil de communauté du 17 juillet 2018
93 - Virement de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
92 - Engagement relatif à l’octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise en collaboration avec la Région Occitanie pour l’Entreprise T.S.D. CONFECTION
91 - Approbation du bail emphytéotique à conclure avec l’Association Castres Sports Nautiques pour la réalisation du projet « Plongée, Sports et Handicaps » (Annule et remplace la délibération n°2018/64 du 17 avril 2018)
90 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment technique liée à une solution de production d’énergie renouvelable et mise en place de mâts d’éclairage solaires
89 - Défense des intérêts de la CCLPA dans l’instance n°1802690-6 introduite par Monsieur Gilbert VERNHES devant le Tribunal Administratif de Toulouse
88 - Achat de composteurs collectifs et demande de subvention auprès de l’ADEME (Annule et remplace la délibération n°2018/81 du 26 juin 2018)
87 - Attribution d’une mission « Diagnostic d’organisation et préconisations » au cabinet SHERPA
Compte rendu du conseil de communauté du 26 juin 2018
