149- Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Annexe : « lotissement Cabrilles »

150- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

151- Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

152- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
 

138- Mise en place d’une convention de partenariat « La route des Baladins » avec l’Espace Apollo à Mazamet

154- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
 

155- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

156- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

157- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

158- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

159- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

160- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

161- Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement

162- Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

167- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (annule et remplace la délibération n°2013/150 du 26 septembre 2013)

166- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

165- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement

163- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Cuq Les Vielmur : Mise en recouvrement

137- Election d’un vice-président

128- Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation

129- Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base

130- Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille

131- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

132- Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets

133- Titre de recettes payable par Internet (TIPI)

134- Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/01/2014

135- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

136- Convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

126- Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013

127- Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »