65- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle de terrain à M. David MOLINIER et M. Mickaël FERNANDES

73- Plan de financement du projet de réparation du pont des Durands sur la Commune de St Julien du Puy

66- Budget Principal 2022 - création d'une régie d'avances

64- ZA Condoumines - Acquisition d'une parcelle de terrain à Monsieur Robert MAURIES

74- Plan de financement du projet de réparation pont du Blanchissage sur la Commune de Vénès

69- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

60- Economie : Marché de travaux pour l'extension et la requalification de la ZA Borio Novo Sud

70- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2022 (Annule et remplace la délibération n°2022/59 du 12/04/2022)

45- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2022

51- ZA Condoumines - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Fréjeville à la CCLPA

50- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2022 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

46- Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2022

47- Vote du Budget Primitif 2022 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

49- Validation du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil

48- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2022

Compte rendu du conseil de communauté du 12 avril 2022

52- Approbation des conditions de gratuité d'accès au Complexe de Loisirs (Annule et remplace la délibération n°2019/52 du 16 avril 2019)

54- Attribution des subventions pour l'année 2022

56- Création du Comité Social Territorial (CST)

58- Participation au fonctionnement de l'Association "Centre de loisirs de Fiac" pour l'année 2022

55- Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner et de la participation de la collectivité

53- Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2021/67 du 1er juin 2021)

57- Approbation de l'avenant 2022 conclu avec l'Association "La Promenade"

59- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2022

39- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

37- Office de Tourisme - création d'emplois saisonniers 2022

42- ZA La Marche - Reversement de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par la Commune de Vénès à la CCLPA

40- Acquisition de bacs individuels de tri et demande de subvention auprès du Département du Tarn

38- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/123 du 23 novembre 2021)

43- ZA Beauzelle - Achat d'un terrain pour l'extension de la zone d'activités