104- ZA La Marche - Constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS

102- ZA Condoumines - Vente d'un terrain à la SCI en cours de création de Monsieur Alexandre CHARLES

101- ZA Borio Novo Sud - Modification du plan de financement et lancement du marché travaux pour la requalification et l'extension de la zone

100- Prescription et modalité de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fiac

99- Prescription et modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

98- PLUi - Débat n°2 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

111- Voirie - Déclaration sans suite du marché de travaux de fauchage et débroussaillage - 2022 à 2025

112- Services Techniques : Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de carburants - Lot n°2 fourniture de gasoil

113- Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

114- Organisation du temps de travail

115- Budget Principal 2021 : décision modificative n°2 - Virements de crédits

116- Ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) au 1er janvier 2022

117- Approbation de la convention de mise à disposition du bâtiment de l'ancienne cantine situé sur la commune de Montdragon pour la restauration des enfants de l'ALSH à Montdragon

118- Tarifs des séjours / date séjour ski 2022

119- Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l'exercice de la compétence "accueil de loisirs sans hébergement" auprès de l'association "ALPA"

120- Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Magrin pour la réalisation de l'enfouissement de la fibre optique

121- Modification de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence "Création, aménagement et gestion de maisons médicales"

122- Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de l'appel à projets France Relance "Transformation numérique des collectivités"

123- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/84 du 14 septembre 2021)

124- Mise en place de la taxe de séjour sur l'aire de services pour camping-cars

125- Création de deux emplois permanents d'agent de maîtrise (TC) (Avancement de grade)

126- Recours aux prestations d'entreprises de travail temporaire

96- Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - désignation de deux délégués titulaires

95- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - désignation d'un délégué suppléant

94- Commission d'Appel d'Offres - désignation d'un délégué suppléant

93- Election du 7ème Vice-Président suite à la démission de M. Claude Alba

97- Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Lautrec - création et composition

81- Adoption du règlement intérieur de la CCLPA

Compte rendu du conseil de communauté du 14 septembre 2021

82- Approbation de l'avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence "Accueil de Loisirs Sans Hébergement"