Délibérations du Conseil de Communauté

11- Participation de l'EHPAD La Grèze à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel - 01.01.2021 au 31.12.2024

10- Participation de la CCLPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel - 01.01.2021 au 31.12.2024

126- Indemnité horaire pour travail normal de nuit

125- Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

124- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

100- Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation (TC) pour le service Enfance-Jeunesse

99- Modification du tableau des effectifs - suppression de postes

49 - Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois d'Adjoint d'animation (TC) et d'attaché (TC)

04 - Modification du tableau des effectifs - Création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non titulaire)

138 - Avenant à la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn avec effet au 01.07.2018

137 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

100 - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les missions d’agent d’accueil

87 - Attribution d’une mission « Diagnostic d’organisation et préconisations » au cabinet SHERPA

78 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire exclus du RIFSEEP - attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.)

77 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

76 - Création d’un Comité Technique (CT)

75 - Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG 81

74 - Modification du régime indemnitaire applicable aux personnels exclus du RIFSEEP - Principe d’équité

73 -Création d’emplois d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe (TC), d’adjoints techniques principaux de 1^ère classe (TC), d’adjoints techniques principaux de 2^ème classe (TC et TNC) et d’auxiliaire de soins principal de 1^ère classe (TC) (Avancements de grade)

54 - Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

52 - Modification du tableau de effectifs - suppression de postes

139- Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

130- Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

129- Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1^ère classe à temps complet

125- Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 06 au 17 février 2017

105- Régime indemnitaire du personnel communautaire

93- Service Enfance-Jeunesse : détermination des temps de travail et des rétributions financières selon les statuts

92- Service petite enfance : création d’un poste d’agent social dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

91- Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire : Attribution de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) - Attribution de l’Indemnité  Spécifique de Service (I.S.S.) - Attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.)