56-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2024

65-ALSH Montdragon - approbation de la mise à disposition de la cantine de l'école de la Commune de Montdragon pour la restauration des enfants 

66-ALSH Montdragon - mise en place d'un Projet Educatif de Territoire - Plan Mercredi 

55-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2024

79-Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de location de rosalies, BMX et trottinettes 

71-ZA La Marche à Vénès - achat de deux parcelles de terrain à Messieurs Francis CARAYON, Christian CARAYON et Jean-Claude CARAYON

63-Services techniques - Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité 

80-Petite Enfance - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)

53-Intérêt communautaire de la compétence Voirie - modification de la liste des voies 

64-Budget Voirie - Décision modificative n°1

75-Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour l'installation d'une activité de laser game 

69-Approbation du règlement intérieur du service Petite Enfance - intégration des règlements de fonctionnement du LAEP, RPE et de la commission d'attribution des places 

59-Adoption du plan de formation des agents pour l'année 2025

37-Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

35-Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2025

51-Services techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic Communication

46-Modification du règlement intérieur (Annule et remplace la délibération n°2024/32 du 5 mars 2024)

44-Choix du prestataire pour la livraison des repas à la crèche "Poussin Poussette"

47-Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2024/41 du 9 avril 2024)

43-Séjours Enfance / Jeunesse et Chantiers Loisirs Jeunes- Eté 2025

40-Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance à temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans) 

38-Budget Annexe Energies Renouvelables - avance remboursable du Budget Principal (Annule et remplace la délibération n°2024/44 du 09 avril 2024)

45-Convention pour la mise en place d'une prestation de sécurité privée avec la Société PROSTEC INTERVENTION - 2025-2026

34-Vote du Taux des 4 Taxes - (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), de la Taxe d'habitation, du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2025

39-Création d'emplois permanents (dans le cadre des avancements de grade)

42-Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/22 du 18 février 2025)

48-Attribution d'une étude à l'entreprise AGEX Géomètre pour l'extension de la zone d'activités de Beauzelle à Damiatte

52-ALSH Montdragon - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisées et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique (Motif : Collectivités territoriales et établissements publics locaux pour les emplois à temps non complet < 50 % d'un complet)

50-Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025

49-Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2025 du Canton Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)