Délibérations du Conseil de Communauté

106-Formation des élus - Signature d’une convention bipartite de formation avec l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon pour l’année 2024

103-Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Santé » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel

102-Budget Aquaval – décision modificative n°2

101-Budget Principal - Reprise de la provision pour risques et charges exceptionnelles

100-Reversement des attributions compensant le transfert de la compensation part salaires (CPS) des communes

98-PLUi – Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

Procès-Verbal du conseil du 30 Juillet 2024

95-Budget Aquaval – décision modificative n°1

94-Budget ALSH – décision modificative n°1

93-Budget Crèches – décision modificative n°2

92-Mise en place d’un portail famille au sein des structures Petite Enfance et Enfance Jeunesse

91-Déclaration sans suite du marché n° 2024/06/2313/003/T/-/00 relatif à la construction d’un pôle enfance intercommunal (crèche – ALSH) à Vielmur sur Agout

90-Convention de partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires

Procès-Verbal du conseil du 09 Juillet 2024.

89-Budget Crèches - décision modificative n°1

87-Service Petite Enfance – recours au contrat d’apprentissage

86-Mise en place du télétravail

85-Attribution du marché pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA

84-Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), du Lot (TE 46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-Et-Garonne (SDE 82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Procès-Verbal du conseil du 18 Juin 2024.

83-Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 pour le budget CIAS au 1/07/2024 et du budget annexe de l’EHPAD en M22

82-Transfert du budget EHPAD au CIAS

81-Cession de l’autorisation relative à l’EHPAD et à la reprise de sa gestion par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

80-Approbation des Statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)