Délibérations du Conseil de Communauté

55- Plan de financement pour un projet de développement économique et touristique du complexe de loisirs (Phase 3) - Annule et remplace la délibération n°2020/15 du 28 janvier 2020)

54- Délibération additionnelle à l'instauration du Droit de Préemption Urbain

53- Convention de partenariat avec Eco TLC pour la période 2020-2021

52- Demande de subventions dans le cadre du fonds de solidarité intempéries de l'Etat suite aux dégâts d'orages du 11 mai 2020

51- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2020 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

50- LEADER - désignation des représentants au comité programmation GAL

49- Désignation des représentants au Conseil de la Vie Sociale

48- Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué représentant le collège des élus et d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires

47- ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) - désignation des représentants

46- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - désignation des représentants

45- Commission de suivi de site de la société EPC France - désignation des représentants

44- Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - désignation des représentants

43- Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - désignation des représentants

42- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres

41- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

40- Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

39- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

38- Vote du Budget Primitif 2020 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

37- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020

36- Conditions d'attribution des chèques-déjeuner

35- Lecture de la Charte de l'élu local

34- Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau

Compte rendu du conseil de communauté du 10 mars 2020

33- Mise en conformité réglementaire du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

32- Avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec l'association Castres Sports Nautiques

31- Mise à disposition d'une partie d'un lac d'Aquaval pour l'accueil d'un porteur de projet d'activités payantes

30- Tarifs des entrées à la base de loisirs (Applicables à compter du 11 mars 2020)

29- Aquaval : création d'emplois saisonniers pour la saison 2020

28- Tourisme : création d'emplois saisonniers à l'Office de Tourisme pour la saison 2020 

27- Dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2020