Délibérations du Conseil de Communauté

35- RIFSEEP - Disposition dérogatoire - Maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteint du coronavirus

34- Créations et suppression d'emploi (Dans le cadre de la restructuration du service urbanisme)

33- Projet "Plongée, Sports et Handicaps" - Délibération de principe relative au taux de garantie d'emprunt accordé par la CCLPA auprès de l'Association "Castres Sports Nautiques"

32- Aide financière versée à l'Association des Maires de France (AMF) en soutien au peuple ukrainien

31- Approbation de l'avenant n°6 du marché de services pour l'élaboration du PLUi conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu

30- Convention de mise à disposition de services dans le cadre d'un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

29- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

28- Approbation des conventions de service pour les travaux de fauchage et débroussaillage sur les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode

27- Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux e fauchage et débroussaillage pour la période 2022 à 2025

26- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2021 sur la gestion de l'exercice 2022

25- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d'Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 08 février 2022

24- Modification du régime de la taxe de séjour

23- EHPAD Résidence La Grèze - Ouverture de crédits Budget 2022 - Section investissement

22- EHPAD - Dérogation aux garanties minimales du travail le week-end pour les infirmières "Régime d'équivalence"

21- Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn

20- Modification et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

19- Recrutement d'agents vacataires du 04 janvier 2022 au 03 janvier 2023

18- Approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les associations l'ALPA, Familles Rurales et La Promenade gestionnaires d'accueils de loisirs

17- ALSH Montdragon - Approbation de la convention à conclure avec la commune de Laboutarié pour la prise en charge financière du supplément hors territoire appliqué aux enfants

16- ZA Borio Novo Nord - Constitution d'une servitude de passage au profit de la CUMA

15- ZA Borio Novo Nord - Constitution d'une servitude de passage au profit de Monsieur Antoine CAILLEAU et Mme Laure PLO

14- ZA Condoumines - Vente d'une parcelle à la Holding SAS Poto Mitan

13- Plan de financement du projet d'implantation d'une signalétique sur les zones d'activités intercommunales

12- Pôle de santé : Approbation du bail professionnel à conclure avec Madame Maëlys MOKA, pscychomotricienne

11- Création d'emplois saisonniers pour la saison 2022

10- Avenant n°1 au marché de travaux de chauffage de l'eau des bassins d'Aquaval à Lautrec

09- Plan de financement du projet de "Développement économique et touristique par l'aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec" (Phase 3) (Annule et remplace la délibération n°2021/29 du 23 mars 2021)

08- Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Vielmur sur Agout

07- Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Fiac