Le PLUi a été approuvé en conseil Communautaire le 05 mars 2024.

Vous retrouverez ci-dessous la délibération relative à l'approbation du PLUi, ainsi que la délibération relative à l'abrogation des cartes communales du territoire. 

Depuis le 10 avril 2024, le PLUi est exécutoire sur l'ensemble du territoire de la CCLPA. Vous pouvez également consulter les documents sur le Géoportail de l'Urbanisme

Le dossier du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

0 - ADMINISTRATIF

⦁    Bilan de la concertation : Télécharger
⦁    Délibération n°2015/75, prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCLPA : Télécharger
⦁    Délibération additionnelle n°2018/41, prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCLPA suite au rattachement des communes de Missècle et Moulayrès : Télécharger
⦁    Délibération n°2019/93, débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) : Télécharger
⦁    Délibération n°2021/98, débat n°2 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) : Télécharger
⦁    Délibération n°2022/90, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLUi : Télécharger
⦁    Délibération n°2023/01, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLUi – Deuxième arrêt du projet : Télécharger

 

1 - RAPPORT DE PRESENTATION

a. Diagnostic

b. Justification et évaluation environnementale  : Télécharger
c.   Annexes du rapport de présentation

2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) : Télécharger

3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) et SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES (STECAL)

4 - REGLEMENT

a. Règlement graphique (28 communes)

b. Règlement écrit : Télécharger

 

5 - ANNEXES

a. DPU : Télécharger

b. SUP

- PLANS SUP

- LISTE SUP / GESTIONNAIRES  : Télécharger

c. RESEAUX

- AEP

- ASSAINISSEMENT

- DECHETS – Rapport annuel déchets CCLPA 2021 : Télécharger

- Etude des compétences « eau potable » et « assainissement » - Etat des lieux : Télécharger

- Etude des compétences « eau potable » et « assainissement » - COPIL du 11/12/2018 – Relevé de décisions : Télécharger

d. CLASSEMENT SONORE


e.  PLOMB

  • Arrêté préfectoral – classement zone à risque d’exposition au plomb : Télécharger


Les avis rendus par les Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet du PLUi

  • Avis des conseils municipaux de la CCLPA : Télécharger
  • Avis reçus après le premier arrêt du projet du PLUi : Télécharger
  • Avis reçus après le deuxième arrêt du projet du PLUi p1-53 : Télécharger
  • Avis reçus après le deuxième arrêt du projet du PLUi p54-107: Télécharger

 

La modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la croix de Grayssac à Lautrec

 

  • Délibération n°2023_1 du Conseil Municipal de Lautrec - Proposition de Périmètre Délimité des Abords autour de la croix de Grayssac – Monument Historique : Télécharger
  • Délibération n°2023/19 du Conseil de Communauté de la CCLPA - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de Grayssac à Lautrec : Télécharger
  • Dossier et documents graphiques : Télécharger

La modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux

 

  • Délibération n°2022/43 du Conseil Municipal de Saint-Paul-Cap-de-Joux - Proposition de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église de Saint-Paul, Monument Historique inscrit  : Télécharger
  • Délibération n°DE_2022_062 du Conseil Municipal de Damiatte - Périmètre Délimité des Abords autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Télécharger
  • Délibération n°2023/18 du Conseil de Communauté de la CCLPA - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Télécharger
  • Dossier et documents graphiques : Télécharger


 

 

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