Lancement de l’enquête publique du PLUi du Lautrécois-Pays d’Agout
L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 28 communes du territoire se déroulera du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
L’élaboration du PLUi du Lautrécois-Pays d’Agout participe à la conservation et à la préservation d’un patrimoine à la fois bâti et agricole, tout en amenant une réflexion sur les ambitions de ce territoire pour les années à venir. C’est un document unique pour l’ensemble des 28 communes composant la CCLPA, permettant d’avoir une vision cohérente de l’aménagement sur les 15 ans à venir.
Le 4 octobre 2022, la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal une première fois. Le projet a été soumis pour avis aux 28 conseils municipaux ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (Collectivités locales, Chambre d’Agriculture, Direction Départementale des Territoires, Préfecture du Tarn, etc). A la suite d’avis défavorables rendus par des conseils municipaux du territoire, le PLUi de la CCLPA a été arrêté une seconde fois le 10 janvier 2023, sans modification des documents. Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été à nouveau consultées.
La consultation obligatoire des trois mois a pris fin le 19 avril 2023.
Les avis des PPA sont des avis simples (à titre indicatif) à l’exception de l’avis du Préfet qui est un avis conforme (décision à respecter).
En l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur le territoire, le Préfet donne un avis conforme concernant la demande de dérogation à l’urbanisation limitée. Le Préfet disposait de quatre mois (à savoir jusqu’au 16 mai 2023) pour rendre son avis sur le dossier du PLUi arrêté.
Les avis du premier et second arrêt ont été analysés et la CCLPA s’est positionnée sur les différentes remarques formulées. Vous retrouverez ci-dessous un mémoire visant à synthétiser les retours des PPA et à exprimer la façon dont la collectivité va prendre en compte ces retours, mais aussi l’ensemble des avis.
! Pour rappel : les documents soumis à l’enquête publique sont ceux du projet arrêté du 10 janvier 2023. Les avis PPA étant rendus à la suite, il convient donc de les confronter avec les avis PPA rendus. Pour l’approbation, les documents seront retravaillés et modifiés.
L’enquête publique unique porte sur :
- le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
- l’abrogation des cartes communales
- la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la croix de Grayssac à Lautrec
- la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux
Comment s’informer et s’exprimer ?
Les documents sont consultables :
- Sur support papier et numérique au siège administratif de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à la Maison du Pays à Serviès et dans les 28 mairies concernées. Sur support numérique au siège social de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à Lautrec.
- Durant les 9 permanences faites par la commission d’enquête :
- LAUTREC, 18 Rue du Mercadial, à la Mairie - vendredi 2 juin / 9h00-12h00
- ST-PAUL-CAP-DE-JOUX, Place de l’Hôtel de Ville, à la Mairie – mardi 6 juin / 9h00-12h00
- VIELMUR-SUR-AGOUT, 1 boulevard de l’Esplanade, à la Mairie – samedi 10 juin / 9h00-12h00
- LAUTREC, 18 Rue du Mercadial, à la Mairie vendredi 16 juin / 15h00-18h00
- FIAC, 1 rue de l’Ecole, à la Mairie – samedi 17 juin / 9h00-12h00
- VIELMUR-SUR-AGOUT, 1 boulevard de l’Esplanade, à la Mairie mercredi 21 juin / 15h00-18h00
- MONTDRAGON, 1 Place des Ecoles, à la Mairie – jeudi 22 juin / 9h00-12h00
- ST-PAUL-CAP-DE-JOUX, Place de l’Hôtel de Ville, à la Mairie lundi 26 juin / 9h00-12h00
- CCLPA, Maison du Pays à Serviès – jeudi 29 juin / 15h00-18h00
Les habitants peuvent également donner leur avis :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles au siège social et au siège administratif de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, et dans les 28 mairies des communes du territoire de la CCLPA
- Par courrier adressé à la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mme la Présidente de la commission d’enquête publique unique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout – Maison du Pays – 81220 SERVIES
- Par email à l’adresse suivante : enquetepublique-plui@cclpa.fr
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté n°2023-166 en date du 3 avril 2023
Avis prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Avis prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000029/31 en date du 24 février 2023
Présidente de la commission d’enquête
Mme Marie-Christine FAURÉ
Membres titulaires de la commission d’enquête
Mr Bernard BOUSQUET
Mr Jean-Marie ALVERNHE
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
0 - ADMINISTRATIF
⦁ Bilan de la concertation : Télécharger
⦁ Délibération n°2015/75, prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCLPA : Télécharger
⦁ Délibération additionnelle n°2018/41, prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCLPA suite au rattachement des communes de Missècle et Moulayrès : Télécharger
⦁ Délibération n°2019/93, débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) : Télécharger
⦁ Délibération n°2021/98, débat n°2 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) : Télécharger
⦁ Délibération n°2022/90, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLUi : Télécharger
⦁ Délibération n°2023/01, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLUi – Deuxième arrêt du projet : Télécharger
1 - RAPPORT DE PRESENTATION
a. Diagnostic
- Diagnostic 1- 49 : Télécharger
- Diagnostic 50- 99 : Télécharger
- Diagnostic 100 - 148 : Télécharger
- Diagnostic 149 - 198 : Télécharger
- Diagnostic 199 - 248 : Télécharger
- Diagnostic 249 - 294 : Télécharger
- Diagnostic agricole : Télécharger
b. Justification et évaluation environnementale : Télécharger
c. Annexes du rapport de présentation
- Atlas du potentiel densifiable 1 - 72 : Télécharger
- Atlas du potentiel densifiable 73 - 145 : Télécharger
- Atlas du potentiel densifiable 146 - 218 : Télécharger
- Atlas des emplacements réservés : Télécharger
- Atlas des changements de destination : Télécharger
- Atlas du petit patrimoine : Télécharger
- Atlas cartographique de l’évaluation environnementale : Télécharger
- Dossier de dérogation à la règle d’urbanisation limitée : Télécharger
- Annexes du diagnostic agricole : Télécharger
2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) : Télécharger
3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) et SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES (STECAL) : Télécharger
- OAP STECAL 1-49 : Télécharger
- OAP STECAL 50-100 : Télécharger
- OAP STECAL 101-150 : Télécharger
- OAP STECAL 151-200 : Télécharger
- OAP STECAL 201-249 : Télécharger
4 - REGLEMENT
a. Règlement graphique (28 communes)
- Brousse : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte 1-3 : Télécharger
- Damiatte 4-6 : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Fréjeville : Télécharger
- Guitalens-L'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Laboulbène : Télécharger
- Lautrec 1-3 : Télécharger
- Lautrec 4-5 : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Missècle : Télécharger
- Montdragon : Télécharger
- Montpinier : Télécharger
- Moulayrès : Télécharger
- Peyregoux : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Pratviel : Télécharger
- Puycalvel : Télécharger
- Saint-Genest de Contest : Télécharger
- Saint-Julien du Puy : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vénès : Télécharger
- Vielmur-sur-Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
b. Règlement écrit : Télécharger
5 - ANNEXES
a. DPU : Télécharger
b. SUP
- PLANS SUP
- Brousse : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte 1-3 : Télécharger
- Damiatte 4-6 : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Fréjeville : Télécharger
- Guitalens-L'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Laboulbène : Télécharger
- Lautrec 1-3 : Télécharger
- Lautrec 4-5 : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Missècle : Télécharger
- Montdragon : Télécharger
- Montpinier : Télécharger
- Moulayrès : Télécharger
- Peyregoux : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Pratviel : Télécharger
- Puycalvel : Télécharger
- Saint-Genest de Contest : Télécharger
- Saint-Julien du Puy : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vénès : Télécharger
- Vielmur-sur-Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
- LISTE SUP / GESTIONNAIRES : Télécharger
c. RESEAUX
- AEP
- Brousse : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte 1-3 : Télécharger
- Damiatte 4-6 : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Fréjeville : Télécharger
- Guitalens-L'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Laboulbène : Télécharger
- Lautrec 1-3 : Télécharger
- Lautrec 4-5 : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Missècle : Télécharger
- Montdragon : Télécharger
- Montpinier : Télécharger
- Moulayrès : Télécharger
- Peyregoux : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Pratviel : Télécharger
- Puycalvel : Télécharger
- Saint-Genest de Contest : Télécharger
- Saint-Julien du Puy : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vénès : Télécharger
- Vielmur-sur-Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
- ASSAINISSEMENT
- SATESE RAPPORTS 2019 : Télécharger
- SATESE RAPPORTS 2020 : Télécharger
- SATESE RAPPORTS 2021 : Télécharger
- Légende carte aptitude des sols : Télécharger
- Rapport annuel SPANC CCLPA 2021 : Télécharger
- Règlement – Délibération SPANC 2020 : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Frejeville : Télécharger
- Guitalens l'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vielmur sur Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
- DECHETS – Rapport annuel déchets CCLPA 2021 : Télécharger
- Etude des compétences « eau potable » et « assainissement » - Etat des lieux : Télécharger
- Etude des compétences « eau potable » et « assainissement » - COPIL du 11/12/2018 – Relevé de décisions : Télécharger
d. CLASSEMENT SONORE
- Arrêté préfectoral - Classement sonore : Télécharger
- Annexe arrêté préfectoral – tableau : Télécharger
- Cartographies 1-17 : Télécharger
- Cartographies 18-34 : Télécharger
e. PLOMB
- Arrêté préfectoral – classement zone à risque d’exposition au plomb : Télécharger
Les avis rendus par les Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet du PLUi
- Avis des conseils municipaux de la CCLPA : Télécharger
- Avis reçus après le premier arrêt du projet du PLUi : Télécharger
- Avis reçus après le deuxième arrêt du projet du PLUi 1-53 : Télécharger
- Avis reçus après le deuxième arrêt du projet du PLUi 54-107: Télécharger
La modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la croix de Grayssac à Lautrec
- Délibération n°2023_1 du Conseil Municipal de Lautrec - Proposition de Périmètre Délimité des Abords autour de la croix de Grayssac – Monument Historique : Télécharger
- Délibération n°2023/19 du Conseil de Communauté de la CCLPA - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de Grayssac à Lautrec : Télécharger
- Dossier et documents graphiques : Télécharger
La modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux
- Délibération n°2022/43 du Conseil Municipal de Saint-Paul-Cap-de-Joux - Proposition de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église de Saint-Paul, Monument Historique inscrit : Télécharger
- Délibération n°DE_2022_062 du Conseil Municipal de Damiatte - Périmètre Délimité des Abords autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Télécharger
- Délibération n°2023/18 du Conseil de Communauté de la CCLPA - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Télécharger
- Dossier et documents graphiques : Télécharger