Le PLUi a été approuvé en conseil Communautaire le 05 mars 2024.
Vous retrouverez ci-dessous la délibération relative à l'approbation du PLUi, ainsi que la délibération relative à l'abrogation des cartes communales du territoire.
Depuis le 10 avril 2024, le PLUi est exécutoire sur l'ensemble du territoire de la CCLPA. Vous pouvez également consulter les documents sur le Géoportail de l'Urbanisme
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
0 - ADMINISTRATIF
⦁ Bilan de la concertation : Télécharger
⦁ Délibération n°2015/75, prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCLPA : Télécharger
⦁ Délibération additionnelle n°2018/41, prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCLPA suite au rattachement des communes de Missècle et Moulayrès : Télécharger
⦁ Délibération n°2019/93, débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) : Télécharger
⦁ Délibération n°2021/98, débat n°2 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD) : Télécharger
⦁ Délibération n°2022/90, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLUi : Télécharger
⦁ Délibération n°2023/01, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLUi – Deuxième arrêt du projet : Télécharger
1 - RAPPORT DE PRESENTATION
a. Diagnostic
- Diagnostic p1- 49 : Télécharger
- Diagnostic p50- 99 : Télécharger
- Diagnostic p100 - 148 : Télécharger
- Diagnostic p149 - 198 : Télécharger
- Diagnostic p199 - 248 : Télécharger
- Diagnostic p249 - 294 : Télécharger
- Diagnostic agricole : Télécharger
b. Justification et évaluation environnementale : Télécharger
c. Annexes du rapport de présentation
- Atlas du potentiel densifiable p1 - 72 : Télécharger
- Atlas du potentiel densifiable p73 - 145 : Télécharger
- Atlas du potentiel densifiable p146 - 218 : Télécharger
- Atlas des emplacements réservés : Télécharger
- Atlas des changements de destination : Télécharger
- Atlas du petit patrimoine : Télécharger
- Atlas cartographique de l’évaluation environnementale : Télécharger
- Dossier de dérogation à la règle d’urbanisation limitée : Télécharger
- Annexes du diagnostic agricole : Télécharger
2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) : Télécharger
3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) et SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES (STECAL)
- OAP STECAL p1-49 : Télécharger
- OAP STECAL p50-100 : Télécharger
- OAP STECAL p101-150 : Télécharger
- OAP STECAL p151-200 : Télécharger
- OAP STECAL p201-249 : Télécharger
4 - REGLEMENT
a. Règlement graphique (28 communes)
- Brousse : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte p1-3 : Télécharger
- Damiatte p4-6 : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Fréjeville : Télécharger
- Guitalens-L'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Laboulbène : Télécharger
- Lautrec p1-3 : Télécharger
- Lautrec p4-5 : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Missècle : Télécharger
- Montdragon : Télécharger
- Montpinier : Télécharger
- Moulayrès : Télécharger
- Peyregoux : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Pratviel : Télécharger
- Puycalvel : Télécharger
- Saint-Genest de Contest : Télécharger
- Saint-Julien du Puy : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vénès : Télécharger
- Vielmur-sur-Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
b. Règlement écrit : Télécharger
5 - ANNEXES
a. DPU : Télécharger
b. SUP
- PLANS SUP
- Brousse : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte p1-3 : Télécharger
- Damiatte p4-6 : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Fréjeville : Télécharger
- Guitalens-L'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Laboulbène : Télécharger
- Lautrec p1-3 : Télécharger
- Lautrec p4-5 : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Missècle : Télécharger
- Montdragon : Télécharger
- Montpinier : Télécharger
- Moulayrès : Télécharger
- Peyregoux : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Pratviel : Télécharger
- Puycalvel : Télécharger
- Saint-Genest de Contest : Télécharger
- Saint-Julien du Puy : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vénès : Télécharger
- Vielmur-sur-Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
- LISTE SUP / GESTIONNAIRES : Télécharger
c. RESEAUX
- AEP
- Brousse : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte p1-3 : Télécharger
- Damiatte p4-6 : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Fréjeville : Télécharger
- Guitalens-L'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Laboulbène : Télécharger
- Lautrec p1-3 : Télécharger
- Lautrec p4-5 : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Missècle : Télécharger
- Montdragon : Télécharger
- Montpinier : Télécharger
- Moulayrès : Télécharger
- Peyregoux : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Pratviel : Télécharger
- Puycalvel : Télécharger
- Saint-Genest de Contest : Télécharger
- Saint-Julien du Puy : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vénès : Télécharger
- Vielmur-sur-Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
- ASSAINISSEMENT
- SATESE RAPPORTS 2019 : Télécharger
- SATESE RAPPORTS 2020 : Télécharger
- SATESE RAPPORTS 2021 : Télécharger
- Légende carte aptitude des sols : Télécharger
- Rapport annuel SPANC CCLPA 2021 : Télécharger
- Règlement – Délibération SPANC 2020 : Télécharger
- Cabanès : Télécharger
- Carbes : Télécharger
- Cuq : Télécharger
- Damiatte : Télécharger
- Fiac : Télécharger
- Frejeville : Télécharger
- Guitalens l'Albarède : Télécharger
- Jonquières : Télécharger
- Magrin : Télécharger
- Prades : Télécharger
- Saint-Paul Cap de Joux : Télécharger
- Serviès : Télécharger
- Teyssode : Télécharger
- Vielmur sur Agout : Télécharger
- Viterbe : Télécharger
- DECHETS – Rapport annuel déchets CCLPA 2021 : Télécharger
- Etude des compétences « eau potable » et « assainissement » - Etat des lieux : Télécharger
- Etude des compétences « eau potable » et « assainissement » - COPIL du 11/12/2018 – Relevé de décisions : Télécharger
d. CLASSEMENT SONORE
- Arrêté préfectoral - Classement sonore : Télécharger
- Annexe arrêté préfectoral – tableau : Télécharger
- Cartographies p1-17 : Télécharger
- Cartographies p18-34 : Télécharger
e. PLOMB
- Arrêté préfectoral – classement zone à risque d’exposition au plomb : Télécharger
Les avis rendus par les Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet du PLUi
- Avis des conseils municipaux de la CCLPA : Télécharger
- Avis reçus après le premier arrêt du projet du PLUi : Télécharger
- Avis reçus après le deuxième arrêt du projet du PLUi p1-53 : Télécharger
- Avis reçus après le deuxième arrêt du projet du PLUi p54-107: Télécharger
La modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la croix de Grayssac à Lautrec
- Délibération n°2023_1 du Conseil Municipal de Lautrec - Proposition de Périmètre Délimité des Abords autour de la croix de Grayssac – Monument Historique : Télécharger
- Délibération n°2023/19 du Conseil de Communauté de la CCLPA - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de Grayssac à Lautrec : Télécharger
- Dossier et documents graphiques : Télécharger
La modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux
- Délibération n°2022/43 du Conseil Municipal de Saint-Paul-Cap-de-Joux - Proposition de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église de Saint-Paul, Monument Historique inscrit : Télécharger
- Délibération n°DE_2022_062 du Conseil Municipal de Damiatte - Périmètre Délimité des Abords autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Télécharger
- Délibération n°2023/18 du Conseil de Communauté de la CCLPA - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Télécharger
- Dossier et documents graphiques : Télécharger