Urbanisme
La commune de DAMIATTE dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2013. Il a été modifié une première fois via une modification simplifiée pour l’adaptation de quelques points réglementaires qui ont été approuvés par délibération du 19 décembre 2013.
La Communauté de communes du Lautrécois – Pays d’Agout (CCLPA), compétente en matière de document d’urbanisme, a délibéré le 28 janvier 2020 pour prescrire la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de DAMIATTE afin de proposer quelques ajustements du document d’urbanisme pour répondre à des problématiques nouvelles.
Le projet de modification du document d’urbanisme vise les objectifs suivants :
• Modifier l’Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone AU « Résidence Boulibou » afin de faciliter la mise en place de projets d’aménagement, la zone étant très restrictive et ce particulièrement sur le nombre de lot
• Modifier l’OAP de la zone AU « En Severac » afin de supprimer la voie de desserte interne
• Modifier le règlement écrit pour la zone AU pour permettre un aménagement au fur et à mesure respectant l’OAP plutôt qu’une opération d’ensemble difficilement réalisable
L’enquête publique relative se déroulera du vendredi 26 juin 2020 9h00 au samedi 11 juillet 2020 à 12h à la mairie de Damiatte (port du masque obligatoire). Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public. Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif par ordonnance en date du 2 juin 2020 est M. Christian ANDRIEU, directeur d’établissement scolaire retraité.
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