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Délibérations 2015 - 28 janvier 2015

Finances

08- Budget Annexe Office de tourisme - Modification de la régie de recettes

Finances

18- Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes

Délibérations 2014 - 19 mars 2014

Ressources humaines

59- Régime indemnitaire du personnel communautaire

Délibérations 2013 - 10 décembre 2013

Ressources humaines

217- Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » : modification du tableau des effectifs

Délibérations 2013 - 31 octobre 2013

Administration - CCLPA

168- Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » située sur la Commune de Vielmur sur Agout

Finances

177- Budget Principal : création d’une régie de recettes

Délibérations 2013 - 15 janvier 2013

Finances

11- Budget Annexe Office de Tourisme - Création d'une régie de recette

Finances

12- Médiathèque : création d'une régie de recette

Finances

13- Budget Annexe Aquaval : création d'une régie de recette

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