Délibérations du Conseil de Communauté

Compte rendu du conseil de communauté du 31 janvier 2017

15 - Approbation du bail dérogatoire à conclure avec la SAS LOUISE EMOI relatif au bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA BORIO NOVO à Vielmur

14 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d'emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

13 - Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

12 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence "Médiathèque"

11 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l'exercice de la compétence "Médiathèque"

10 - Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l'association " Les Petits de l'Agout "

09 - Convention de partenariat avec la CCI du Tarn

08 - Réaménagement du prêt conclu avec la Banque Populaire Occitane

07- Réaménagement du prêt conclu avec le Crédit Foncier de France pour l'EHPAD La Grèze

06 - Approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise de Travaux Publics SARL ALBA MARTY portant changement de titulaire du marché

05 - Participation des communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d'art intercommunaux

04 - Régie "Energies renouvelables"- Désignation des représentants au Conseil d'Exploitation

03- Création du service public industriel et commercial (SPIC) et du budget annexe "Energies Renouvelables"

02- Plan de financement pour la création d'un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016)

01- Très haut débit - Convention cadre relative à la construction du réseau d'initiative publique (RIP) du Tarn

141- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » (Annule et remplace la délibération n°2016/120 du 13 décembre 2016)

140- Budget Annexe ALSH : Admission en non-valeurs

139- Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

137- Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs

136- Budget Crèches : Admissions en non-valeurs

135- Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

133- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits – Dotation complémentaire soins

132- Approbation des marchés assurance - années 2017 à 2021

131- Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole

130- Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

129- Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1^ère classe à temps complet

128- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

127- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1^er janvier 2017

126- Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2017 pour les allocataires CAF et MSA+ Dates séjour ski 2017