150- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
149- Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Annexe : « lotissement Cabrilles »
148- Tarifs des séjours Toussaint 2013
147- ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 21 au 31 octobre 2013
Compte rendu du conseil de communauté du 26 septembre 2013
167- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (annule et remplace la délibération n°2013/150 du 26 septembre 2013)
123- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2013
122- Voirie – demande d’aide à L’Etat suite aux dégâts d’orages en date des 30 et 31 mai 2013
121- Camps « Jeunesse » : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
120- ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
119- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : demande d’autorisation de création de 4 lits supplémentaires
118- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA
117- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA
116- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres
115- Lotissement « Cabrilles » : vente d’une parcelle de terrain à la SCI ELANCE
124- Décision modificative n°1 - Budget principal
125- ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) - (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013)
126- Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013
127- Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »
Compte rendu du conseil de communauté du 26 juin 2013
105- Aquaval – Tarifs Bar saison 2013
104- SPANC - adoption du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif et des tarifs de redevances
103- Vote du Budget Primitif 2013 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
106- Aquaval – conditions de gratuité d’accès à la base de loisirs
Compte rendu du conseil de communauté du 30 mai 2013
114- Bail de location au profit du cabinet d’infirmières JULIE, PRADAL, CESSES
113- Création du Budget Annexe « Lotissement Cabrilles »
112- ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
111- Tarifs de location des salles
110- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015
