133- Titre de recettes payable par Internet (TIPI)
132- Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
131- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
130- Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille
129- Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base
128- Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation
Compte rendu du conseil de communauté du 26 juin 2013
127- Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »
126- Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013
125- ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) - (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013)
124- Décision modificative n°1 - Budget principal
123- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2013
122- Voirie – demande d’aide à L’Etat suite aux dégâts d’orages en date des 30 et 31 mai 2013
121- Camps « Jeunesse » : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
120- ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
119- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : demande d’autorisation de création de 4 lits supplémentaires
118- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA
117- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA
116- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres
115- Lotissement « Cabrilles » : vente d’une parcelle de terrain à la SCI ELANCE
Compte rendu du conseil de communauté du 30 mai 2013
114- Bail de location au profit du cabinet d’infirmières JULIE, PRADAL, CESSES
113- Création du Budget Annexe « Lotissement Cabrilles »
112- ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
111- Tarifs de location des salles
110- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015
109- Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015
108- Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2013
107- Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d’éducateur de jeunes enfants en charge de l’animation du Relais d’Assistantes Maternelles
106- Aquaval – conditions de gratuité d’accès à la base de loisirs
