127- Convention de partenariat avec la Commune de Lautrec pour la prise en charge du coût de fonctionnement d'une borne de recharge pour véhicules électriques
Compte rendu du conseil de communauté du 23 novembre 2021
126- Recours aux prestations d'entreprises de travail temporaire
125- Création de deux emplois permanents d'agent de maîtrise (TC) (Avancement de grade)
124- Mise en place de la taxe de séjour sur l'aire de services pour camping-cars
123- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/84 du 14 septembre 2021)
122- Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de l'appel à projets France Relance "Transformation numérique des collectivités"
121- Modification de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence "Création, aménagement et gestion de maisons médicales"
120- Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Magrin pour la réalisation de l'enfouissement de la fibre optique
119- Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l'exercice de la compétence "accueil de loisirs sans hébergement" auprès de l'association "ALPA"
118- Tarifs des séjours / date séjour ski 2022
117- Approbation de la convention de mise à disposition du bâtiment de l'ancienne cantine situé sur la commune de Montdragon pour la restauration des enfants de l'ALSH à Montdragon
116- Ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) au 1er janvier 2022
115- Budget Principal 2021 : décision modificative n°2 - Virements de crédits
114- Organisation du temps de travail
113- Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
112- Services Techniques : Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de carburants - Lot n°2 fourniture de gasoil
111- Voirie - Déclaration sans suite du marché de travaux de fauchage et débroussaillage - 2022 à 2025
110- Voirie - Attribution des accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création de fossés - 2022 à 2025
109- Voirie - Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie divers sur le territoire de la CCLPA - 2022 à 2025
108- Approbation des marchés assurances - 2022 à 2026
107- Services Techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic Communication
106- Affectation des résultats ERRD 2020 sur 2021
105- Approbation d'une convention pour l'aménagement d'in emplacement de conteneurs
104- ZA La Marche - Constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS
103- Engagement relatif à l'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise en partenariat avec la Région Occitanie pour la SARL TSD Confection
102- ZA Condoumines - Vente d'un terrain à la SCI en cours de création de Monsieur Alexandre CHARLES
101- ZA Borio Novo Sud - Modification du plan de financement et lancement du marché travaux pour la requalification et l'extension de la zone
100- Prescription et modalité de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fiac
99- Prescription et modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout
